Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE KOEUR LA PETITE
SIREN: 215502642 7 rue de Koeur la Grande 55300 KOEUR-LA-PETITE
COMMUNE DE KOGENHEIM
SIREN: 216702464 14 rue du Marechal Leclerc 67230 KOGENHEIM
COMMUNE DE KOUNGOU
SIREN: 200008811 1 pl de la Liberte 97600 KOUNGOU
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
SIREN: 216702480 1 rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM
COMMUNE DE KUNTZIG
SIREN: 215703729 2 Grand rue 57970 KUNTZIG
COMMUNE DE KURTZENHOUSE
SIREN: 216702522 29 rue Principale 67240 KURTZENHOUSE
COMMUNE DE L ABSIE
SIREN: 217900018 11 rue Raymond Migaud 79240 L'ABSIE
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN: 216102145 place Fulbert de Beina 61300 L'AIGLE
COMMUNE DE L AIGUILLON
SIREN: 210900031 8 Grand' rue 09300 L'AIGUILLON
COMMUNE DE L ESCARENE
SIREN: 210600573 place Audiffret 06440 L'ESCARENE
COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
SIREN: 217802248 rue de Fonton 78620 L'ETANG-LA-VILLE
COMMUNE DE L ETANG VERGY
SIREN: 212102545 30 rue de Beaune 21220 L'ETANG-VERGY
COMMUNE DE L ETOILE
SIREN: 213902174 31 route de Ruffey 39570 L'ETOILE
COMMUNE DE L ETRAT
SIREN: 214200925 175 rue de Verdun HOTEL DE VILLE 42580 L'ETRAT
COMMUNE DE L HAY LES ROSES
SIREN: 219400389 41 rue Jean Jaures 94240 L'HAY-LES-ROSES
COMMUNE DE L HERM
SIREN: 210901385 1 place de la Mairie LA PLAINE 09000 L'HERM
COMMUNE DE L HERMITAGE
SIREN: 213501315 place de l'Hotel de Ville 35590 L'HERMITAGE
COMMUNE DE L HOPITAL
SIREN: 215703364 9 rue du Presbytere 57490 L'HOPITAL
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
SIREN: 212900807 7 rue de la Mairie 29460 HOPITAL-CAMFROUT
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
SIREN: 214201097 HOTEL DE VILLE 42130 L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.