Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LUYNES
SIREN: 213701394 place des Victoires 37230 LUYNES
COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR
SIREN: 216502955 2 rue d'Ossun Prolongee 65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR
COMMUNE DE LUZARCHES
SIREN: 219503521 place de la Mairie 95270 LUZARCHES
COMMUNE DE LUZE
SIREN: 217003128 rue du Passeur 70400 LUZE
COMMUNE DE LUZECH
SIREN: 214601825 26 place du Canal 46140 LUZECH
COMMUNE DE LUZENAC
SIREN: 210901765 10 rue de la Mairie 09250 LUZENAC
COMMUNE DE LUZY
SIREN: 215801499 2 pl de la Mairie 58170 LUZY
COMMUNE DE LYAUD
SIREN: 217401579 68 rue de la Mairie 74200 LYAUD
COMMUNE DE LYE
SIREN: 213601073 37 route de Saint-aignan 36600 LYE
COMMUNE DE LYNDE
SIREN: 215903667 66 Contour de l'Eglise 59173 LYNDE
COMMUNE DE LYON
SIREN: 216901231 1 place de la Comedie 69001 LYON
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
SIREN: 215903675 31 rue Jean-baptiste Lebas 59390 LYS-LEZ-LANNOY
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
SIREN: 200059475 10 pl Charles de Gaulle 49310 LYS-HAUT-LAYON
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
SIREN: 200008829 pl de l'Hotel de Ville 97650 M'TSANGAMOUJI
COMMUNE DE MAATZ
SIREN: 215202136 52500 MAATZ
COMMUNE DE MABLY
SIREN: 214201279 5 rue du Parc 42300 MABLY
COMMUNE DE MACAU
SIREN: 213302623 1 place de la Republique 33460 MACAU
COMMUNE DE MACAYE
SIREN: 216403642 15 Laubordetako Bidea HERRIKO ETXEA 64240 MACAYE
COMMUNE DE MACHAULT
SIREN: 210802393 pl de la Mairie 08310 MACHAULT
COMMUNE DE MACHE
SIREN: 218501302 rue du Calvaire 85190 MACHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.