Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MAUBEC
SIREN: 213802234 103 route du Dauphine HOTEL DE VILLE 38300 MAUBEC
COMMUNE DE MAUBEC
SIREN: 218400711 450 Grande rue HOTEL DE VILLE 84660 MAUBEC
COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE
SIREN: 210802542 place de la Mairie 08260 MAUBERT-FONTAINE
COMMUNE DE MAUBEUGE
SIREN: 215903923 place du Docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE
COMMUNE DE MAUBOURGUET
SIREN: 216503045 rue de l'Hotel de Ville 65700 MAUBOURGUET
COMMUNE DE MAUCOURT
SIREN: 218004935 11 Grande rue 80170 MAUCOURT
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
SIREN: 200054336 4 rue de la Loire 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE MAUGUIO
SIREN: 213401540 pl Liberation Ch de Gaulle 34130 MAUGUIO
COMMUNE DE MAULDE
SIREN: 215903931 75 Grand rue 59158 MAULDE
COMMUNE DE MAULE
SIREN: 217803808 place de la Mairie 78580 MAULE
COMMUNE DE MAULEON
SIREN: 217900794 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 79700 MAULEON
COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC
SIREN: 213202435 32240 MAULEON D'ARMAGNAC
COMMUNE DE MAULEON LICHARRE
SIREN: 216403717 2 rue Arnaud de Maytie 64130 MAULEON-LICHARRE
COMMUNE DE MAULERS
SIREN: 216003863 16 Grande rue 60480 MAULERS
COMMUNE DE MAULEVRIER
SIREN: 214901928 1 place de la Mairie 49360 MAULEVRIER
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
SIREN: 217604180 rue Saint Leonard 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
COMMUNE DE MAUMUSSON LAGUIAN
SIREN: 213202450 32400 MAUMUSSON-LAGUIAN
COMMUNE DE MAUPERTUS SUR MER
SIREN: 215002965 2 le Bourg 50330 MAUPERTUS-SUR-MER
COMMUNE DE MAUPREVOIR
SIREN: 218601524 6 place de la Mairie 86460 MAUPREVOIR
COMMUNE DE MAURE DE BRETAGNE
SIREN: 213501687 11 Rte de Loheac 35330 VAL D'ANAST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.