Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS
SIREN: 212201313 1 place de la Mairie 22780 LOGUIVY-PLOUGRAS
COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ
SIREN: 216403451 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
COMMUNE DE LOHUEC
SIREN: 212201321 Bourg 22160 LOHUEC
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
SIREN: 215301367 1 rue Roche du Maine 53200 LA ROCHE-NEUVILLE
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
SIREN: 200072262 pl de la Mairie 72310 LOIR EN VALLEE
COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
SIREN: 216901181 471 rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
SIREN: 200057438 24 Levee Jeanne de Laval 24/26 49140 LOIRE-AUTHION
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
SIREN: 200059020 182 rue du Marechal Foch 44370 LOIREAUXENCE
COMMUNE DE LOIRON
SIREN: 215301375 13 rue du Docteur Rame 53320 LOIRON-RUILLE
COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
SIREN: 200055705 13 rue du Docteur Rame 53320 LOIRON-RUILLE
COMMUNE DE LOISIEUX
SIREN: 217301472 111 chemin des Carmelines HOTEL DE VILLE 73170 LOISIEUX
COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
SIREN: 216205237 52 rue Leon Blum 62218 LOISON-SOUS-LENS
COMMUNE DE LOISY
SIREN: 215403205 16 rue Eglise 54700 LOISY
COMMUNE DE LOISY
SIREN: 217102615 1 place des Halles 71290 LOISY
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
SIREN: 215103060 place de la Mairie 51130 LOISY-EN-BRIE
COMMUNE DE LOIX
SIREN: 211702071 place du Marche 17111 LOIX
COMMUNE DE LOLIF
SIREN: 215002767 1 rue de la Mairie 50530 LOLIF
COMMUNE DE LOLME
SIREN: 212402440 le Bourg 24540 LOLME
COMMUNE DE LOMBERS
SIREN: 218101475 1 place de la Mairie 81120 LOMBERS
COMMUNE DE LOMBEZ
SIREN: 213202138 pl de la Mairie 32220 LOMBEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.