Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MAGNE
SIREN: 217901628 square Saint Germain 79460 MAGNECOMMUNE DE MAGNEUX
SIREN: 215103136 2 rue Blanchon 51170 MAGNEUXCOMMUNE DE MAGNICOURT EN COMTE
SIREN: 216205369 rue de l'Europe 62127 MAGNICOURT-EN-COMTECOMMUNE DE MAGNY
SIREN: 216801969 5 rue de l'Ecole MAIRIE 68210 MAGNYCOMMUNE DE MAGNY COURS
SIREN: 215801523 21 rue du Vieux Magny 58470 MAGNY-COURSCOMMUNE DE MAGNY DANIGON
SIREN: 217003185 place de la Fontaine 70200 MAGNY-DANIGONCOMMUNE DE MAGNY EN BESSIN
SIREN: 211403852 11 Grand rue 14400 MAGNY-EN-BESSINCOMMUNE DE MAGNY LA VILLE
SIREN: 212103659 21140 MAGNY-LA-VILLECOMMUNE DE MAGNY LE DESERT
SIREN: 216102434 21 place Daniel Miette 61600 MAGNY-LE-DESERTCOMMUNE DE MAGNY LES AUBIGNY
SIREN: 212103667 21170 MAGNY-LES-AUBIGNYCOMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
SIREN: 217803568 1 place Pierre Beregovoy 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS
SIREN: 217003219 7 Grande rue PLACE GUY-DECHAMBENOIT 70200 MAGNY-VERNOISCOMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
SIREN: 219503554 20 rue de Crosne 95420 MAGNY-EN-VEXINCOMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE
SIREN: 212103709 1 rue de l'Abreuvoir 21110 MAGNY-SUR-TILLECOMMUNE DE MAHALON
SIREN: 212901433 1 place de la Mairie. 29790 MAHALONCOMMUNE DE MAICHE
SIREN: 212503569 rue du General de Gaulle 25120 MAICHECOMMUNE DE MAIGNE
SIREN: 217201771 place de la Mairie 72210 MAIGNECOMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
SIREN: 216003715 rue Francois Mitterrand 60420 MAIGNELAY-MONTIGNYCOMMUNE DE MAILHAC
SIREN: 211102124 20 avenue du Pont Neuf HOTEL DE VILLE 11120 MAILHACCOMMUNE DE MAILHAC SUR BENAIZE
SIREN: 218709004 HOTEL DE VILLE 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.