Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARIONS
SIREN: 213302714 33690 MARIONS
COMMUNE DE MARIPASOULA
SIREN: 219733532 promenade du Lawa COMM DE MARIPASOULA HOTEL DE VILLE 97370 MARIPASOULA
COMMUNE DE MARLE
SIREN: 210204459 1 place Francois Mitterrand 02250 MARLE
COMMUNE DE MARLE
SIREN: 210204459 1 place Francois Mitterrand 02250 MARLE
COMMUNE DE MARLENHEIM
SIREN: 216702829 1 place du Marechal Leclerc 67520 MARLENHEIM
COMMUNE DE MARLES LES MINES
SIREN: 216205559 place Roger Salengro 62540 MARLES-LES-MINES
COMMUNE DE MARLHES
SIREN: 214201394 5 place Marcellin Champagnat 42660 MARLHES
COMMUNE DE MARLIENS
SIREN: 212103881 2 rue de l'Eglise 21110 MARLIENS
COMMUNE DE MARLIEUX
SIREN: 210102356 1 place de la Mairie 01240 MARLIEUX
COMMUNE DE MARLY
SIREN: 215903832 place Gabriel Peri 59770 MARLY
COMMUNE DE MARLY
SIREN: 215704479 8 rue des Ecoles 57155 MARLY
COMMUNE DE MARLY LA VILLE
SIREN: 219503711 10 rue du Colonel Fabien 95670 MARLY-LA-VILLE
COMMUNE DE MARLY LE ROI
SIREN: 217803725 place du General de Gaulle MAIRIE DE MARLY-LE-ROI 78160 MARLY-LE-ROI
COMMUNE DE MARLY SOUS ISSY
SIREN: 217102805 71760 MARLY-SOUS-ISSY
COMMUNE DE MARLY SUR ARROUX
SIREN: 217102813 17 place du Village 71420 MARLY-SUR-ARROUX
COMMUNE DE MARMAGNE
SIREN: 211801386 place de L 'eglise 18500 MARMAGNE
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN: 214701575 place Georges Clemenceau MAIRIE 47200 MARMANDE
COMMUNE DE MARMANHAC
SIREN: 211501184 2 pl du Monument 15250 MARMANHAC
COMMUNE DE MARMONT PACHAS
SIREN: 214701583 47220 MARMONT-PACHAS
COMMUNE DE MARMOUTIER
SIREN: 216702837 5 place du General de Gaulle 67440 MARMOUTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.