Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX DE BEAUVILLE
SIREN: 244700514 MAIRIE 47470 BEAUVILLE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
SIREN: 242600534 42 rue Buffardel 26150 DIE
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
SIREN: 244500211 3 chemin de Montfort 45500 GIEN
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
SIREN: 200042695 pl du Parvis Notre Dame HOTEL DE VILLE 50200 COUTANCES
COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME
SIREN: 244100251 Parc Ronsard HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE 41100 VENDOME
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
SIREN: 242300101 16 pl Jacques Lagrange 23150 AHUN
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
SIREN: 249740077 29 route de L’entre Deux 97410 SAINT-PIERRE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
SIREN: 249740119 3 rue de la Solidarite LE TRIANGLE - SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
SIREN: 242200657 4 bd de la Gare 4 A 6 22600 LOUDEAC
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
SIREN: 249740093 28 allée des Tamarins POLE BOIS 97437 SAINT-BENOIT
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN: 244900015 83 rue du Mail 49100 ANGERS
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN: 246100663 pl du Marechal Foch MAIRIE 61000 ALENCON
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN: 200033579 146 allée du Bastion de la Reine 62000 ARRAS
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
SIREN: 245000237 10 pl Napoleon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
SIREN: 245900428 rue du Pertuis de la Marine 59140 DUNKERQUE
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN: 246900245 20 rue du Lac HOTEL DE LA COMMUNAUTE 69003 LYON 3EME
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN: 200067213 3 rue Eugene Desteuque 51100 REIMS
COMMUNAUTES COMMUNE PAYS CHALINDREY
SIREN: 245200381 16 rue de la Liberation LA MAISON DES SERVICES 52600 CHALINDREY
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
SIREN: 247400617 14 rue du Bienheureux Pierre Favre MAISON DU CANTON 74230 THONES
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE
SIREN: 217700798 149 rue Grande 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.