Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FAYMOREAU
SIREN: 218500874 27 Coron des Bas de Soie 85240 FAYMOREAU
COMMUNE DE FAYS
SIREN: 215201427 Grande rue 52130 FAYS
COMMUNE DE FAYSSAC
SIREN: 218100873 6 rue de la Mairie 81150 FAYSSAC
COMMUNE DE FECAMP
SIREN: 217602598 1 place du General Leclerc 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECHAIN
SIREN: 215902248 26 rue Louis Chantreau 59247 FECHAIN
COMMUNE DE FEGERSHEIM
SIREN: 216701375 50 rue de Lyon 67640 FEGERSHEIM
COMMUNE DE FEIGERES
SIREN: 217401249 152 chemin des Poses du Bois 74160 FEIGERES
COMMUNE DE FEIGNIES
SIREN: 215902255 place du General de Gaulle 59750 FEIGNIES
COMMUNE DE FEILLENS
SIREN: 210101598 rue de L’eglise 01570 FEILLENS
COMMUNE DE FEILLUNS
SIREN: 216600767 HOTEL DE VILLE 66730 FEILLUNS
COMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
SIREN: 217301134 HOTEL DE VILLE 73350 FEISSONS-SUR-SALINS
COMMUNE DE FELICETO
SIREN: 212001127 Casa Cumuna HOTEL DE VILLE 20225 FELICETO
COMMUNE DE FELINES
SIREN: 214300931 4 rue Rosalie Maurin 43160 FELINES
COMMUNE DE FELINES
SIREN: 210700894 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 07340 FELINES
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
SIREN: 211101373 HOTEL DE VILLE 11330 FELINES-TERMENES
COMMUNE DE FELLERIES
SIREN: 215902263 17 rue de la Mairie 59740 FELLERIES
COMMUNE DE FELLERING
SIREN: 216800896 60 grand'rue 68470 FELLERING
COMMUNE DE FELLETIN
SIREN: 212307904 9 rue des Ecoles 23500 FELLETIN
COMMUNE DE FENAIN
SIREN: 215902271 place de Nos Fusilles 59179 FENAIN
COMMUNE DE FENAY
SIREN: 212102636 Ham Domois Et Chevigny 21600 FENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.