Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOURROUILLAN
SIREN: 213200629 32370 BOURROUILLANCOMMUNE DE BOURS
SIREN: 216501080 1 rue de la Republique 65460 BOURSCOMMUNE DE BOURSAULT
SIREN: 215100702 rue de la Duchesse D’uzes 51480 BOURSAULTCOMMUNE DE BOURSAY
SIREN: 214100240 8 place de L’eglise 41270 BOURSAYCOMMUNE DE BOURSEUL
SIREN: 212200141 rue de Beaubois 22130 BOURSEULCOMMUNE DE BOURSIES
SIREN: 215900978 route Nationale 59400 BOURSIESCOMMUNE DE BOURTHES
SIREN: 216201681 11 rue de l'Eglise 62650 BOURTHESCOMMUNE DE BOUSBACH
SIREN: 215701012 115 rue Jeanne d'Arc 57460 BOUSBACHCOMMUNE DE BOUSBECQUE
SIREN: 215900986 19 rue de Wervicq 59166 BOUSBECQUECOMMUNE DE BOUSIES
SIREN: 215900994 14 place Pierre Gouzon 59222 BOUSIESCOMMUNE DE BOUSSAC
SIREN: 211200324 44 rue de la Mairie MAIRIE 12160 BOUSSACCOMMUNE DE BOUSSAC
SIREN: 212303101 place de L’hotel de Ville 23600 BOUSSACCOMMUNE DE BOUSSAY
SIREN: 214400228 4 rue du Val de Sevre 44190 BOUSSAYCOMMUNE DE BOUSSE
SIREN: 215701020 1 rue de L’eglise 57310 BOUSSECOMMUNE DE BOUSSENAC
SIREN: 210900650 09320 BOUSSENACCOMMUNE DE BOUSSIERES
SIREN: 212500847 pl de l'Eglise 25320 BOUSSIERESCOMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE
SIREN: 215901034 rue de l'Eglise 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRECOMMUNE DE BOUSSOIS
SIREN: 215901042 Grand place 59168 BOUSSOISCOMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
SIREN: 219100971 place des Droits de l'Homme 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINECOMMUNE DE BOUTEVILLE
SIREN: 211600572 Grand rue 16120 BOUTEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.