Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CONFORT MEILARS
SIREN: 212901458 Bourg de Confort PLACE DE LA MAIRIE 29790 CONFORT-MEILARS
COMMUNE DE CONFRANCON
SIREN: 210101150 1 place de la Mairie MAIRIE 01310 CONFRANCON
COMMUNE DE CONGRIER
SIREN: 215300732 12 place de l'Eglise 53800 CONGRIER
COMMUNE DE CONJUX
SIREN: 217300912 1663 route du Bord du Lac HOTEL DE VILLE 73310 CONJUX
COMMUNE DE CONLIE
SIREN: 217200898 place des Halles 72240 CONLIE
COMMUNE DE CONLIEGE
SIREN: 213901648 place du 11 Juillet 1944 39570 CONLIEGE
COMMUNE DE CONNANGLES
SIREN: 214300766 43160 CONNANGLES
COMMUNE DE CONNE DE LABARDE
SIREN: 212401327 100 route de Colombier 24560 CONNE-DE-LABARDE
COMMUNE DE CONNERRE
SIREN: 217200906 rue de l'Abreuvoir 72160 CONNERRE
COMMUNE DE CONQUEREUIL
SIREN: 214400442 2 rue de la Mairie 44290 CONQUEREUIL
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIREN: 211100995 avenue de Notre Dame 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL
COMMUNE DE CONSAC
SIREN: 211701164 17150 CONSAC
COMMUNE DE CONSENVOYE
SIREN: 215501248 6 Petite rue 55110 CONSENVOYE
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN
SIREN: 217400860 67 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 74270 CONTAMINE-SARZIN
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
SIREN: 217400878 Chef Lieu 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
COMMUNE DE CONTES
SIREN: 216202366 route de Beaurainville 62990 CONTES
COMMUNE DE CONTES
SIREN: 210600482 rue du 8 Mai 1945 06390 CONTES
COMMUNE DE CONTEST
SIREN: 215300740 20 B rue Principale 53100 CONTEST
COMMUNE DE CONTEVILLE
SIREN: 216001602 60360 CONTEVILLE
COMMUNE DE CONTEVILLE
SIREN: 212701692 15 rue de la Forge 27210 CONTEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.