Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COUSSA
SIREN: 210901013 09120 COUSSA
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
SIREN: 218704906 1 place Daniel Lamaziere 87500 COUSSAC-BONNEVAL
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
SIREN: 218600864 7 rue de l'Eglise 86270 COUSSAY-LES-BOIS
COMMUNE DE COUST
SIREN: 211800768 route D’ainay MAIRIE 18210 COUST
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN: 215001470 place du Parvis Notre-dame 50200 COUTANCES
COMMUNE DE COUTENS
SIREN: 210901021 09500 COUTENS
COMMUNE DE COUTEUGES
SIREN: 214300790 43230 COUTEUGES
COMMUNE DE COUTICHES
SIREN: 215901588 1307 route Nationale 59310 COUTICHES
COMMUNE DE COUTOUVRE
SIREN: 214200743 31 Grande rue HOTEL DE VILLE 42460 COUTOUVRE
COMMUNE DE COUTRAS
SIREN: 213301385 19 place Ernest Barraud 33230 COUTRAS
COMMUNE DE COUTURE
SIREN: 211601141 16460 COUTURE
COMMUNE DE COUTURELLE
SIREN: 216202531 14 Grand rue 62158 COUTURELLE
COMMUNE DE COUVAINS
SIREN: 215001488 1 place de la Mairie 50680 COUVAINS
COMMUNE DE COUX
SIREN: 210700720 430 rue de-la Mairie ESPACE DES GRADS 07000 COUX
COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE
SIREN: 212401426 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
COMMUNE DE COUZEIX
SIREN: 218705002 176 avenue de Limoges 87270 COUZEIX
COMMUNE DE COUZON
SIREN: 210300901 295 rue de Limoise 03160 COUZON
COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
SIREN: 216900688 2 rue Louis Reverchon HOTEL DE VILLE 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE COX
SIREN: 213101561 1 rue des Metiers 31480 COX
COMMUNE DE COYE LA FORET
SIREN: 216001719 place de la Mairie 60580 COYE-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.