Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CISSE
SIREN: 218600765 2 rue du Plat d'Etain 86170 CISSE
COMMUNE DE CISTRIERES
SIREN: 214300733 43160 CISTRIERES
COMMUNE DE CIVAUX
SIREN: 218600773 2 place de Gomelange 86320 CIVAUX
COMMUNE DE CIVENS
SIREN: 214200651 215 route de Rozier En Donzy HOTEL DE VILLE 42110 CIVENS
COMMUNE DE CIVRAC DE BLAYE
SIREN: 213301260 2 le Bourg 33920 CIVRAC-DE-BLAYE
COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC
SIREN: 213301286 4 rue 11 Novembre 33340 CIVRAC-EN-MEDOC
COMMUNE DE CIVRAY
SIREN: 211800669 2 place de L’eglise 18290 CIVRAY
COMMUNE DE CIVRAY
SIREN: 218600781 12 pl du General de Gaulle 86400 CIVRAY
COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES
SIREN: 213700800 4 rue Charles Fonteneau 37160 CIVRAY-SUR-ESVES
COMMUNE DE CIVRIEUX
SIREN: 210101051 7 rue du chateau 01390 CIVRIEUX
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
SIREN: 216900597 200 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
COMMUNE DE CLADECH
SIREN: 212401228 24170 CLADECH
COMMUNE DE CLAIRA
SIREN: 216600502 4 place de la Republique 66530 CLAIRA
COMMUNE DE CLAIRAC
SIREN: 214700650 place de L’hotel de Ville MAIRIE 47320 CLAIRAC
COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES
SIREN: 217801646 place de la Mairie 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
COMMUNE DE CLAIRFAYTS
SIREN: 215901489 la place 59740 CLAIRFAYTS
COMMUNE DE CLAIROIX
SIREN: 216001552 1 rue du General de Gaulle 60280 CLAIROIX
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
SIREN: 213901549 1 rue du Jura 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
COMMUNE DE CLAIX
SIREN: 213801111 place Hector Berlioz 38640 CLAIX
COMMUNE DE CLAIX
SIREN: 211601018 1 rue de la Mairie 16440 CLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.