Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ATTICHES
SIREN: 215900226 45 rue Jean-baptiste Collette 59551 ATTICHES
COMMUNE D ATTIGNAT
SIREN: 210100244 305 Grande rue HOTEL DE VILLE 01340 ATTIGNAT
COMMUNE D ATTIGNAT ONCIN
SIREN: 217300227 470 route du Chef-lieu HOTEL DE VILLE 73610 ATTIGNAT-ONCIN
COMMUNE D AUBAGNE
SIREN: 211300058 boulevard Jean Jaures 13400 AUBAGNE
COMMUNE D AUBAIS
SIREN: 213000193 11 avenue Emile Leonard HOTEL DE VILLE 30250 AUBAIS
COMMUNE D AUBENAS
SIREN: 210700191 4 place de L’hotel de Ville 07200 AUBENAS
COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC
SIREN: 215900234 route Nationale 59265 AUBENCHEUL-AU-BAC
COMMUNE D AUBERGENVILLE
SIREN: 217800291 1 avenue de la Division Leclerc MAIRIE D'AUBERGENVILLE 78410 AUBERGENVILLE
COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS
SIREN: 213800188 720 route du Vercors HOTEL DE VILLE 38680 AUBERIVES-EN-ROYANS
COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE
SIREN: 213800196 2 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZE
COMMUNE D AUBERS
SIREN: 215900259 rue du Bourg 59249 AUBERS
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
SIREN: 211600200 1 place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
COMMUNE D AUBIAC
SIREN: 214700163 8 rue du Placier 47310 AUBIAC
COMMUNE D AUBIET
SIREN: 213200124 place de la Mairie 32270 AUBIET
COMMUNE D AUBIGNAN
SIREN: 218400042 1 place de L’hotel de Ville MAIRIE 84810 AUBIGNAN
COMMUNE D AUBIGNOSC
SIREN: 210400131 84 rue de la Mairie PLACE DE FLORE 04200 AUBIGNOSC
COMMUNE D AUBIN
SIREN: 211200134 1 place Maruejouls 12110 AUBIN
COMMUNE D AUBORD
SIREN: 213000201 1 place de la Mairie 30620 AUBORD
COMMUNE D AUBRES
SIREN: 212600167 30 rue de L’eygues 26110 AUBRES
COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT
SIREN: 215900275 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.