Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ARTAIX
SIREN: 217100122 15 place de l'Ecole 71110 ARTAIX
COMMUNE DE ARTHON
SIREN: 213600091 7 place de la Mairie 36330 ARTHON
COMMUNE DE ARTINS
SIREN: 214100042 13 rue du Plat d'Etain 41800 ARTINS
COMMUNE DE ARTONNE
SIREN: 216300129 25 Grande rue 63460 ARTONNE
COMMUNE DE ARZAL
SIREN: 215600040 17 place de L’eglise 56190 ARZAL
COMMUNE DE ARZANO
SIREN: 212900021 1 place de la Mairie 29300 ARZANO
COMMUNE DE ARZON
SIREN: 215600057 19 rue de la Poste 56640 ARZON
COMMUNE DE ASNELLES
SIREN: 211400221 13 rue Southampton 14960 ASNELLES
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
SIREN: 219500261 20 rue d'Aval Eau 95270 ASNIERES-SUR-OISE
COMMUNE DE ASQUE
SIREN: 216500413 65130 ASQUE
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
SIREN: 200058642 16 pl Saint-vigor 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
COMMUNE DE ATTAINVILLE
SIREN: 219500287 2 rue Daniel Renault 95570 ATTAINVILLE
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
SIREN: 216800136 3 rue General de Gaulle 68220 ATTENSCHWILLER
COMMUNE DE AUBIAT
SIREN: 216300137 Aubiat 63260 AUBIAT
COMMUNE DE AUBIERE
SIREN: 216300145 pl de la Mairie 63170 AUBIERE
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
SIREN: 211800156 place de la Resistance 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
SIREN: 200057792 grand'rue 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE
SIREN: 200063956 34 rue Jacques de Maupeou 85200 AUCHAY-SUR-VENDEE
COMMUNE DE AUDES
SIREN: 210300109 9 Rte du Musee 03190 AUDES
COMMUNE DE AUDIERNE
SIREN: 200054724 12 quai Jean Jaures 29770 AUDIERNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.