Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FAUGERES
SIREN: 210700886 1 place du Clos LA CHARRIERE 07230 FAUGERES
COMMUNE DE FAUILLET
SIREN: 214703324 1 place du Puits 47400 FAUILLET
COMMUNE DE FAULQUEMONT
SIREN: 215702093 2 pl de l'Hotel de Ville 57380 FAULQUEMONT
COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
SIREN: 216203257 8 rue de Saint-omer 62560 FAUQUEMBERGUES
COMMUNE DE FAUVILLE EN CAUX
SIREN: 217602580 pl Gaston Samson 76640 TERRES-DE-CAUX
COMMUNE DE FAUX FRESNAY
SIREN: 215102252 2 rue la Maison Commune 51230 FAUX-FRESNAY
COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
SIREN: 212307706 1 esplanade Andree Orluc 23340 FAUX-LA-MONTAGNE
COMMUNE DE FAUX VESIGNEUL
SIREN: 215102260 2 voie de Vitry 51320 FAUX-VESIGNEUL
COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD
SIREN: 212401772 15 rue des Fargues 24560 FAUX
COMMUNE DE FAVARS
SIREN: 211908207 1 place Jean Bertin 19330 FAVARS
COMMUNE DE FAVERGES
SIREN: 217401231 98 rue de la Republique 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR
SIREN: 213801624 66 rue de la Rolandiere HOTEL DE VILLE 38110 FAVERGES-DE-LA-TOUR
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
SIREN: 200054138 98 rue de la Republique 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
COMMUNE DE FAVERNEY
SIREN: 217002286 4 place de la Mairie 70160 FAVERNEY
COMMUNE DE FAVEROLLES
SIREN: 210202842 10 rue Saint-antoine 02600 FAVEROLLES
COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER
SIREN: 214100802 19 rue de la Mairie 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER
COMMUNE DE FAVRIEUX
SIREN: 217802313 78200 FAVRIEUX
COMMUNE DE FAY AUX LOGES
SIREN: 214501421 48 rue Abbe Georges Thomas 45450 FAY-AUX-LOGES
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
SIREN: 214300923 9 place du Foirail 43430 FAY-SUR-LIGNON
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
SIREN: 214400566 11 rue de la Mairie 44130 FAY-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.