Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DROCOURT
SIREN: 217802024 rue du Gue 78440 DROCOURT
COMMUNE DE DROCOURT
SIREN: 216202770 49 route d'Arras 62320 DROCOURT
COMMUNE DE DROUPT SAINT BASLE
SIREN: 211001250 41 rue du Genie 10170 DROUPT-SAINT-BASLE
COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE
SIREN: 211001268 2 route de Beaulieu 10170 DROUPT-SAINTE-MARIE
COMMUNE DE DROUVIN LE MARAIS
SIREN: 216202788 rue de l'Eglise 62131 DROUVIN-LE-MARAIS
COMMUNE DE DRUCAT
SIREN: 218002491 pl Publique 80132 DRUCAT
COMMUNE DE DRUGEAC
SIREN: 211500632 15 place Jean-brun HOTEL DE VILLE 15140 DRUGEAC
COMMUNE DE DRUILLAT
SIREN: 210101515 20 place Henri Dunant HOTEL DE VILLE 01160 DRUILLAT
COMMUNE DE DRULHE
SIREN: 211200910 42 place de l'Eglise Notre Dame 12350 DRULHE
COMMUNE DE DRULINGEN
SIREN: 216701052 12 rue du General Leclerc 67320 DRULINGEN
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
SIREN: 217301035 103 route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
COMMUNE DE DRUSENHEIM
SIREN: 216701060 67 rue du General de Gaulle 67410 DRUSENHEIM
COMMUNE DE DRY
SIREN: 214501306 25 pl Mairie 45370 DRY
COMMUNE DE DUAULT
SIREN: 212200521 le Bourg 22160 DUAULT
COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
SIREN: 200056521 rue Semalle 50220 DUCEY-LES CHERIS
COMMUNE DE DUCLAIR
SIREN: 217602226 place du General de Gaulle 76480 DUCLAIR
COMMUNE DE DUCOS
SIREN: 219722071 rue Zizine Et des Etages 97224 DUCOS
COMMUNE DE DUERNE
SIREN: 216900787 4 rue de la Mairie 69850 DUERNE
COMMUNE DE DUGNY
SIREN: 219300308 1 rue de la Resistance 93440 DUGNY
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
SIREN: 214000911 2 place de la Mairie 40800 DUHORT-BACHEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.