Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
SIREN: 200043354 11 rue Pierre Paris 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLERS COTTERETS ET FORET DE RETZ
SIREN: 240200691 9 av Marx Dormoy 02600 VILLERS-COTTERETS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
SIREN: 247300262 133 chemin de la Curiaz 73170 YENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
SIREN: 249100157 23 rue de la Chapelle Saint Blaise 91490 MILLY-LA-FORET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
SIREN: 241600501 le Vivier 16360 TOUVERAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
SIREN: 243100609 rue Armand Latour MAISON LES 3 VALLEES 31160 ASPET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
SIREN: 247000623 8 rue Jean Mourey 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES
SIREN: 245804430 1 pl de la Republique MAIRIE 58270 SAINT BENIN D'AZY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 242700631 13 rue Lavoisier 27700 LES ANDELYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN: 246600449 allée Hector Capdelayre IMMEUBLE CHRISTIAN BOURQUIN - 2E ETAGE 66300 THUIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SIREN: 200033868 1 pl du Mal de Lattre de Tassigny MAIRIE 88160 LE THILLOT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
SIREN: 200034833 36 boulevard de Stalingrad 24150 LALINDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIREN: 200036523 1 rue des Cannelles 47150 MONFLANQUIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
SIREN: 200069136 Maison de la Communaute 48160 LE COLLET-DE-DEZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
SIREN: 243400736 26 avenue Louis Pasteur 34190 GANGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
SIREN: 200033298 av Raoul Vadepied ESPACE COEVRONS 53150 EVRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
SIREN: 244100293 36 rue Gheerbrant 41170 MONDOUBLEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
SIREN: 247400849 pl de la Mairie 74550 PERRIGNIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU MATIN
SIREN: 244200598 rue Denis Boulanger MAIRIE 42360 PANISSIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN: 247000367 24 avenue des Patis MAIRIE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.