Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DESCARTES
SIREN: 213701154 place de l'Hotel de Ville 37160 DESCARTES
COMMUNE DE DESERTINES
SIREN: 215300914 rue de Normandie 53190 DESERTINES
COMMUNE DE DESERTINES
SIREN: 210300984 rue Joliot Curie 03630 DESERTINES
COMMUNE DE DESERVILLERS
SIREN: 212501993 rue Ecole 25330 DESERVILLERS
COMMUNE DE DESHAIES
SIREN: 219711116 238 boulevard des Poissonniers 97126 DESHAIES
COMMUNE DE DESINGY
SIREN: 217401009 1 place Saint-laurent HOTEL DE VILLE 74270 DESINGY
COMMUNE DE DESNES
SIREN: 213901945 1 place de la Mairie 39140 DESNES
COMMUNE DE DESTRY
SIREN: 215701749 50 rue des Marronniers 57340 DESTRY
COMMUNE DE DESVRES
SIREN: 216202689 place Leon Blum 62240 DESVRES
COMMUNE DE DETRIER
SIREN: 217300995 368 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73110 DETRIER
COMMUNE DE DETTWILLER
SIREN: 216700898 23 rue de la Gare 67490 DETTWILLER
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
SIREN: 219501970 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
COMMUNE DE DEULEMONT
SIREN: 215901737 5 place Louis Claro 59890 DEULEMONT
COMMUNE DE DEUX CHAISES
SIREN: 210300992 27 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 03240 DEUX-CHAISES
COMMUNE DE DEUX RIVIERES
SIREN: 200062271 55 rue d'Orleans 89460 DEUX RIVIERES
COMMUNE DE DEVECEY
SIREN: 212502009 5 rue du Village AU VILLAGE 25870 DEVECEY
COMMUNE DE DEVESSET
SIREN: 210700803 230 Grand rue MAIRIE 07320 DEVESSET
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
SIREN: 217602168 place Francois Mitterrand 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
COMMUNE DE DEVOLUY
SIREN: 200033694 90 route des Stations LE PRE 05250 DEVOLUY
COMMUNE DE DEYVILLERS
SIREN: 218801322 2 rue de Lorraine 88000 DEYVILLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.