Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ERMONT
SIREN: 219502192 100 rue Louis Savoie 95120 ERMONT
COMMUNE DE ERQUY
SIREN: 212200547 11 square de l'Hotel de Ville 22430 ERQUY
COMMUNE DE ERR
SIREN: 216600676 1 Carrer de L’ajuntament HOTEL DE VILLE 66800 ERR
COMMUNE DE ERSTEIN
SIREN: 216701300 place de l'Hotel de Ville 67150 ERSTEIN
COMMUNE DE ESCATALENS
SIREN: 218200525 3 place de la Mairie 82700 ESCATALENS
COMMUNE DE ESCHAU
SIREN: 216701318 60 rue de la Premiere Div Blindee 67114 ESCHAU
COMMUNE DE ESCHBOURG
SIREN: 216701334 35 rue Principale 67320 ESCHBOURG
COMMUNE DE ESCHES
SIREN: 216002162 rue du chateau 60110 ESCHES
COMMUNE DE ESCLES SAINT PIERRE
SIREN: 216002170 60220 ESCLES-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
SIREN: 211101282 HOTEL DE VILLE 11240 ESCUEILLENS-ST-JUST-BELENGARD
COMMUNE DE ESCUROLLES
SIREN: 210301099 rue de la Gendarmerie MAIRIE 03110 ESCUROLLES
COMMUNE DE ESNANDES
SIREN: 211701537 avenue de la Republique 17137 ESNANDES
COMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE
SIREN: 214600934 46320 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
COMMUNE DE ESPALEM
SIREN: 214300881 2 rue de l'Eglise 43450 ESPALEM
COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
SIREN: 214300899 29 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
SIREN: 210301107 4 route de Vendat MAIRIE 03110 ESPINASSE-VOZELLE
COMMUNE DE ESQUIEZE SERE
SIREN: 216501684 1 Eth Marcadaou 65120 ESQUIEZE-SERE
COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
SIREN: 200054260 51 rue Georges Clemenceau 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
COMMUNE DE ESSOUVERT
SIREN: 200055341 2 rue de Francois Menez MAIRIE 17400 ESSOUVERT
COMMUNE DE ESTANDEUIL
SIREN: 216301556 63520 ESTANDEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.