Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ETOUVANS
SIREN: 212502249 23 rue de L’eglise 25260 ETOUVANS
COMMUNE D'ETOUY
SIREN: 216002238 83 rue de l'Eglise HOTEL DE VILLE 60600 ETOUY
COMMUNE D'ETRABONNE
SIREN: 212502256 17 Gde rue 25170 ETRABONNE
COMMUNE D'ETRAY
SIREN: 212502272 14 rue des Tilleuls 25800 ETRAY
COMMUNE D'ETREHAM
SIREN: 211402565 Rte de Port Bessin 14400 ETREHAM
COMMUNE D'ETREPAGNY
SIREN: 212702260 rue du Marechal Foch 27150 ETREPAGNY
COMMUNE D'ETRETAT
SIREN: 217602549 place Maurice Guillard 76790 ETRETAT
COMMUNE D'ETREUX
SIREN: 210202818 rue de l'Oise 02510 ETREUX
COMMUNE D'ETROEUNGT
SIREN: 215902180 3 place de la Mairie 59219 ETRŒUNGT
COMMUNE D'ETUEFFONT
SIREN: 219000411 1 rue de Rougemont 90170 ETUEFFONT
COMMUNE D'ETUPES
SIREN: 212502280 2 place du Souvenir Francais 25460 ETUPES
COMMUNE D'EU
SIREN: 217602556 rue Jean Duhornay 76260 EU
COMMUNE D'EUGENIE LES BAINS
SIREN: 214000978 90 route de Mounon 40320 EUGENIE-LES-BAINS
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
SIREN: 212307607 rue de l'Hotel de Ville 23110 EVAUX-LES-BAINS
COMMUNE D'EVELLYS
SIREN: 200059244 1 rue de la Mairie 56500 EVELLYS
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
SIREN: 219000429 14 rue des Cinq Freres Jardot 90350 EVETTE-SALBERT
COMMUNE D'EVIGNY
SIREN: 210801452 Rte Warnecourt 08090 EVIGNY
COMMUNE D'EVIN MALMAISON
SIREN: 216203216 rue Emile Basly 62141 EVIN-MALMAISON
COMMUNE D'EVRES
SIREN: 215501859 8 rue Saint Evence 55250 EVRES
COMMUNE D'EVRON
SIREN: 200084697 4 rue de Hertford 53150 EVRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.