Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'HAUTEVILLE
SIREN: 210203568 pl du Generale de Gaulle 02120 HAUTEVILLE
COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
SIREN: 210101853 320 rue de la Republique 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
COMMUNE D'HAVELUY
SIREN: 215902925 pl Lainelle 59255 HAVELUY
COMMUNE D'HAYBES
SIREN: 210802047 place de l'Hotel de Ville 08170 HAYBES
COMMUNE D'HAYBES
SIREN: 210802047 place de l'Hotel de Ville 08170 HAYBES
COMMUNE D'HAZEBROUCK
SIREN: 215902958 place du General de Gaulle 59190 HAZEBROUCK
COMMUNE D'HEBECOURT
SIREN: 212703243 4 chemin de la Mairie 27150 HEBECOURT
COMMUNE D'HEBERVILLE
SIREN: 217603539 le Village 76740 HEBERVILLE
COMMUNE D'HERBIGNAC
SIREN: 214400723 1 avenue de la Monneraye 44410 HERBIGNAC
COMMUNE D'HERBITZHEIM
SIREN: 216701912 3 rue Kahlhausen 67260 HERBITZHEIM
COMMUNE D'HERIC
SIREN: 214400731 2 rue Saint Jean 44810 HERIC
COMMUNE D'HERIC
SIREN: 214400731 2 rue Saint Jean 44810 HERIC
COMMUNE D'HERICOURT
SIREN: 217002856 46 rue du General de Gaulle 70400 HERICOURT
COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX
SIREN: 217603554 1 place de la Mairie 76560 HERICOURT-EN-CAUX
COMMUNE D'HERM
SIREN: 214001232 70 Jardins de la Mairie 40990 HERM
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
SIREN: 211403274 11 place Francois Mitterrand 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
COMMUNE D'HETTANGE GRANDE
SIREN: 215703232 place de la Mairie 57330 HETTANGE-GRANDE
COMMUNE D'HEUDICOURT
SIREN: 212703334 4 Grande rue 27860 HEUDICOURT
COMMUNE D'HEUGAS
SIREN: 214001257 80 route de Pouillon 40180 HEUGAS
COMMUNE D'HEUGAS
SIREN: 214001257 80 route de Pouillon 40180 HEUGAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.