Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LES HAUTS DU BOIS HOUTA
SIREN: 894658384 2 B av de l'Europe-saint Germain 49230 SEVREMOINE
LES HAUTS DU LAC
SIREN: 931143010 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN
SIREN: 827792342 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES HAUTS DU VERDON
SIREN: 934540469 3 chemin des Floralies 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES HESPERIDES
SIREN: 331356261 Mas de l'Esperance 30800 ST GILLES
LES HIRONDELLES
SIREN: 981581077 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LES IDYLLES
SIREN: 898827910 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
LES INTEMPORELLES - VILLE LA GRAND
SIREN: 845405455 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES IRIS, SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 480744549 10 rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNE
LES JARDINS COUTURIER
SIREN: 831960729 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
LES JARDINS D OCCITANIE
SIREN: 326100443 11 voie Communale du Silene RES. JARDINS D'OCCITANIE APT 3 11100 NARBONNE
LES JARDINS D'ACQUALONGA
SIREN: 894245174 Rte de Stiletto POLE D'ACTIVITE DU STILETTO 20000 AJACCIO
LES JARDINS D'ADELE
SIREN: 907683254 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE IM BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LES JARDINS D'AGATHE
SIREN: 880057898 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
LES JARDINS D'ANNE-LAURE
SIREN: 901901819 198 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIES
LES JARDINS D'ANTHEIA
SIREN: 922649637 40 rue de la Chataigneraie 53810 CHANGE
LES JARDINS D'ARMANCE
SIREN: 953012614 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS D'AVRIL
SIREN: 831803028 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
LES JARDINS D'AZILLE
SIREN: 935110031 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
LES JARDINS D'ELA
SIREN: 881331391 97 avenue du President Wilson HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.