Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
INCITY
SIREN: 991997917 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
INESANA
SIREN: 532965688 118 avenue du Bassin D’arcachon 33680 LE PORGE
INFI DINAN BEAUMANOIR
SIREN: 922219407 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI SARAN
SIREN: 893113738 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI TADEN
SIREN: 918175753 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INFI TOURS SAN 2
SIREN: 953902319 8 rue Deroyer 22100 DINAN
INNOVESPACE MVO 2
SIREN: 835042318 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INNOVESPACE SAUTRON
SIREN: 842397879 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INNOVESPACE TERRES BOURDIN
SIREN: 911379246 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INNOVESPACE TRANSALLEY
SIREN: 824085542 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
INOXYMARE
SIREN: 483951075 4 rue Etienne Dolet 76140 LE PETIT-QUEVILLY
INSPIRATION
SIREN: 908535644 112 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
INSPIRATION
SIREN: 884879388 46 av Gambetta 74000 ANNECY
INTUITION
SIREN: 894346170 2 quai Hoche 44300 NANTES
INVEST
SIREN: 801689571 14 rue de Gascogne 31130 BALMA
INVEST 2C
SIREN: 841584329 105 rue des Mourettes 26000 VALENCE
INVEST FONCIER
SIREN: 441678109 14 allée du Mont Cassel 31770 COLOMIERS
INVESTIR IMMOBILIER - MAROMME
SIREN: 533105037 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
INYA
SIREN: 982935223 2 rue du Levant LE CLOS DES ETOILES A304 31700 BEAUZELLE
INYA
SIREN: 982935223 2 rue du Levant LE CLOS DES ETOILES A304 31700 BEAUZELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.