Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
L'EBENE LOCATION
SIREN: 323783613 12 avenue Georges Bizet LE JARDIN D'ETAN 83320 CARQUEIRANNE
L'ECHAPPEE
SIREN: 844944264 449 rue de la Jacquere 73800 PORTE-DE-SAVOIE
L'ECHO DU LAC
SIREN: 825278823 9 square Aristide Briand 74200 THONON-LES-BAINS
L'ECRIN
SIREN: 934749805 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
L'ECRIN
SIREN: 908908239 20 rue Victor Roux 26120 CHABEUIL
L'ECRIN
SIREN: 917430829 28 rue de la Croix aux Vents 78380 BOUGIVAL
L'ECRIN
SIREN: 849665211 400 promenade des Anglais 06000 NICE
L'ECRIN BOISE
SIREN: 830692851 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
L'ECRIN D'ALBIEZ
SIREN: 879116564 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
L'ECRIN DE LA PLAINE
SIREN: 881514004 34 pl de la Gare 53000 LAVAL
L'ECRIN DES GARDES
SIREN: 934423823 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
L'EDELWEISS SAINT-SORLIN
SIREN: 983500398 12 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
L'EDEN
SIREN: 893607481 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
L'ELEGANCE
SIREN: 900650474 11 rue de la Chaudanne 73100 AIX-LES-BAINS
L'ELEGANCE
SIREN: 912065547 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
L'ELEVEN
SIREN: 905396404 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
L'ELOGE
SIREN: 878119866 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'EMBLEME
SIREN: 897471199 68 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
L'EMERAUDE
SIREN: 812255941 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI PLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
L'EMPREINTE JAURES
SIREN: 848607206 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.