Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ILOT F
SIREN: 851822494 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ILOT NATURA
SIREN: 884674797 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
ILOT PAUL BERT
SIREN: 885230847 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
ILOT R
SIREN: 900968769 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
ILOT SERENITE
SIREN: 983225491 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
IMAGE IMMOBILIER
SIREN: 794124446 2 Lot le Gourg 11700 BLOMAC
IMAGINE
SIREN: 938559812 60 rue de la Republique 59750 FEIGNIES
IMHOTEP
SIREN: 518319223 5 rue Neuve 60490 MAREUIL-LA-MOTTE
IMMALIANCE PATRIMOINE
SIREN: 881996045 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE BIODIVERSITE
SIREN: 883096935 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE EKINOV LA CRAU
SIREN: 902614429 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE L'HOMONT
SIREN: 913505095 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LA VALBONE
SIREN: 913505152 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LAMARTINE
SIREN: 878061589 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LES TERMES
SIREN: 909770455 Traverse de la Buzine 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LES VARINS
SIREN: 913505145 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE NICEA
SIREN: 901669416 67 Montee de Saint Menet IMMALLIANCE - PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE SERENITE
SIREN: 883142705 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE THIERS
SIREN: 909400160 67 Montee de Saint Menet DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMO 65
SIREN: 879087138 49 rue de L’industrie 65420 IBOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.