Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SAS L'OREE
SIREN: 902285055 11 rue des Gamins QUAI 8.2 - IMMEUBLE B&C 33800 BORDEAUX
SAS LA PALLA
SIREN: 833358849 24 rue Balzac 26000 VALENCE
SAS LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL
SIREN: 881329684 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SAS LA TORSE
SIREN: 922221999 550 rue Pierre Berthier LE LOTUS LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
SAS LE LIONCEAU
SIREN: 419725130 682 boulevard Georges Clemenceau LE TIGRE 83700 SAINT-RAPHAEL
SAS LOUIS BLANC COURBEVOIE
SIREN: 839324076 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS LYON 9 RUE ROQUETTE
SIREN: 842677213 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS MARSEILLE 509 - AVENUE DU PRADO
SIREN: 842403172 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS MIKADO
SIREN: 803142991 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
SAS MONTPELLIER SW
SIREN: 882769219 621 rue Georges Melies 7 CENTER BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SAS NEWTON 61
SIREN: 884472002 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS PARIS 335 RUE DES PYRENEES
SIREN: 889348678 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SAS PEROU VILLEURBANNE
SIREN: 917403461 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SAS POTTIER
SIREN: 888564465 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS PREMIUM
SIREN: 830938494 18 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRAND
SAS QLEMA IMMOBILIER
SIREN: 894345867 33 avenue Coligny 17000 LA ROCHELLE
SAS RESIDENCE DES SABLES
SIREN: 978013613 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS RESIDENCE DU PETIT BOIS
SIREN: 917717480 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS RESIDENCE ICARE
SIREN: 913268553 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS S12T INDUSTRIES
SIREN: 789470069 10 rue des Arts Et Metiers ZONE FRANCHE DE DILLON IMM PINSONNELLE 97200 FORT-DE-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.