Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU SOLAR I
SIREN: 501226195 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
CHATEAU THIERRY
SIREN: 835369141 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
CHATEAUNEUF
SIREN: 903945053 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN
CHATEAUNEUF LES PLAINES
SIREN: 937554632 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
CHATEAUNEUF SUR CHARENTE SASSOU
SIREN: 917656282 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CHATEAURENARD - REAL
SIREN: 933720419 6 allée Turcat Mery 13008 MARSEILLE
CHATENAY - VILLA CHATEAUBRIAND
SIREN: 879491397 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C
SIREN: 937910933 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CHAUMES
SIREN: 979931904 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CHAUSSEE DE LERY
SIREN: 912873866 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CHAVANNE
SIREN: 913309548 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CHD IMMOBILIER 9
SIREN: 899525059 5 chemin du Cerf 25390 ORCHAMPS-VENNES
CHEMIN DES LAPINS SUD
SIREN: 882287857 rue de la Louveterie CHEMIN RURAL DES LAPINS 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU CHENE
SIREN: 933083164 9 rue Madame Merle 34000 MONTPELLIER
CHEMIN DU PLOUTAS
SIREN: 889807855 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION
SIREN: 851584425 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
CHESSY A6 A12
SIREN: 838095446 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CHEVALIER
SIREN: 824535033 15 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.