Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GREENLOFTS
SIREN: 893902023 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE
SCCV GREMEAUX
SIREN: 928009307 17 avenue de la Republique 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SCCV GRENADINE
SIREN: 914802897 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV GRENAT
SIREN: 845299007 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE
SIREN: 949455950 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GRENOUILLET
SIREN: 989176532 26 rue Louis Blanc 69006 LYON
SCCV GRESIVAUDAN 2
SIREN: 919396713 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
SCCV GRIGNY REPUBLIQUE D1
SIREN: 894752245 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV GTMJ
SIREN: 889850343 376 Ancien Canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE
SCCV GUAPA
SIREN: 810999987 Petit Perou C/O CTPL-AG SARL FACE ESSO ZA 97139 LES ABYMES
SCCV GUCHENS ESCALQUENS
SIREN: 943023374 1 impasse de Louradou 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
SCCV GUESDE 101
SIREN: 900710310 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV GUEZO
SIREN: 922229901 8 rue Auguste Nayel 56100 LORIENT
SCCV GUEZO
SIREN: 922229901 8 rue Auguste Nayel 56100 LORIENT
SCCV GUIBARE
SIREN: 978761930 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV GUIDEL JAFFRE
SIREN: 909879017 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV GUILLAUME
SIREN: 981002975 4 rue Madeleine Bres 33185 LE HAILLAN
SCCV GUIPAVAS PROM XXIII
SIREN: 844435479 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV GUSAN
SIREN: 911413201 ZI la Lezarde IMM LES PALETUVIERS 97232 LE LAMENTIN
SCCV GUTENBERG
SIREN: 917685687 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA - 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.