Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SMB1
SIREN: 918026410 6 rue Paul-michel Perret 69006 LYON
SMCI L'OREE DES AULNES
SIREN: 930931266 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
SNC 125 NORMANDIN
SIREN: 890304421 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC 20 MONTCHAT
SIREN: 890450448 1 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SNC 50 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 MARSEILLE
SIREN: 828470435 44 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE LE SEXTANT 13002 MARSEILLE
SNC 50 CARNOT
SIREN: 890173248 255 rue Saint-honore 75001 PARIS
SNC 6 ALLEE DES TILLEULS
SIREN: 912406006 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 7 AVENUE SULLY
SIREN: 912302106 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ACUARELA
SIREN: 908155518 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ALTA NDC NOYAL
SIREN: 918965765 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
SIREN: 917827784 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC AMBRE
SIREN: 904231693 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC AMEDEE
SIREN: 919287516 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC AMPHITHEATRE DE METZ
SIREN: 518278304 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
SNC ANTOINETTE
SIREN: 801523473 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC ARANEL
SIREN: 914953914 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC BALAD
SIREN: 907878326 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC BAUME LES DAMES
SIREN: 798499489 494 av du General de Gaulle 59910 BONDUES
SNC BAYONNE AMETZONDO
SIREN: 378526891 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SNC BELBEUF 1
SIREN: 900523937 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.