Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9213 entreprises correspondent à votre requête
VILLA ROSA
SIREN: 812697647 3 bd Marechal Leclerc 34500 BEZIERS
VILLA ROSSA
SIREN: 845389352 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
VILLA SAINTE CLOTILDE
SIREN: 902935352 34 rue de L’etang de L’or 34470 PEROLS
VILLA SANDY BAY
SIREN: 823751813 2 place Amiral Ortoli 83700 SAINT-RAPHAEL
VILLA TRI MARIES
SIREN: 978534709 3 rue Saint-guillaume 3/5 22000 SAINT-BRIEUC
VILLA VERDE
SIREN: 917739823 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
VILLA VERONE
SIREN: 911081636 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
VILLA WILSON
SIREN: 848258299 16 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
VILLA ZANARDI
SIREN: 891683096 939 avenue de Rasignani CAMPUS DOM 20290 BORGO
VILLAGE DES ARTISANS 2
SIREN: 821951092 av d'Alphasis ESPACE PERFORMANCE 35760 SAINT-GREGOIRE
VILLAGE PASTEUR
SIREN: 981797608 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
VILLAGE VERT DE LATTES
SIREN: 444443899 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
VILLAGES D OR LA FARE LES OLIVIERS
SIREN: 881110159 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR CAMBLANES
SIREN: 888602513 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR CHENOVE
SIREN: 921859765 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR DIJON DRAPEAU
SIREN: 922059662 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR JOUY LE MOUTIER
SIREN: 840309074 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR PONT DE CLAIX
SIREN: 921859872 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR SAINTE SUZANNE - COEUR VANILLE
SIREN: 928305440 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAMENAGEMENT
SIREN: 538686775 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.