Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ERAUDIERE
SIREN: 820503134 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
ERDRE HURBAN
SIREN: 884286675 494 av du General de Gaulle 59910 BONDUES
ERDRE INVEST
SIREN: 879988392 11 B chemin du Puits de la Vierge 104 FRANCHAUD 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
ERDREA
SIREN: 938654308 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
EREBOUNI
SIREN: 901651448 3 allée des Coquelicots 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
EREY
SIREN: 891754897 Vla 18, le Cabanule 20620 BIGUGLIA
ERGA
SIREN: 801636366 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
ERIC
SIREN: 378829204 les Quatres Chemins 04130 VOLX
ERMES INVESTISSEMENT
SIREN: 439178534 16 rue Caussade 31400 TOULOUSE
ERMITAGE 43
SIREN: 909656100 26 avenue D’evian RESIDENCE HELIOS 74200 THONON-LES-BAINS
ERMONT JUIN
SIREN: 840740336 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
ESCADATEILS
SIREN: 904808003 avenue Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES
ESCALE
SIREN: 982154841 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ESKYS
SIREN: 891490658 80 cours Docteur Long 69003 LYON
ESPACE 185
SIREN: 982408163 7 rue Rouget de Lisle 30000 NIMES
ESPACE ARTOIS SANTE
SIREN: 508511482 2 rue Chanzy 62000 ARRAS
ESPACE CATALAN
SIREN: 827854589 15 rue des Caraibes 31130 BALMA
ESPACE EULOMA
SIREN: 842353849 133 av de Beziers 34370 MARAUSSAN
ESPACE EVOLUTION
SIREN: 800451205 31 rue Principale 57420 VIGNY
ESPACE PAPETERIES
SIREN: 978125664 16 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.