Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
TOUR POTEVIN
SIREN: 891855934 1 impasse Marcel Langer 31140 PECHBONNIEU
TOUR ROXANE
SIREN: 951018324 134 boulevard Haussmann CHEZ CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
TOURCOING - BLANCHE PORTE - LHDF
SIREN: 838054013 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TOURCOING DOUAY
SIREN: 850595836 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
TOURCOING LEBAS
SIREN: 852388461 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
TOURETTE LEVENS LA GABRE
SIREN: 908099013 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
TOURS - EIFFEL
SIREN: 878546845 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX
SIREN: 850440413 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TOURS CROIX PASQUIER
SIREN: 887836757 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
TOURS LUXEMBOURG
SIREN: 978263895 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
TOURS PONT-CHER LESSEPS
SIREN: 879093524 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
TOUTIMMO
SIREN: 442976403 23 avenue Gambetta 88000 EPINAL
TOUZANNE
SIREN: 908086721 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA - BAT A 64000 PAU
TRADIMENIL
SIREN: 981882293 8 rue de la Monnaie 54000 NANCY
TRAOU COSTIOU
SIREN: 980104368 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
TREFFIEUX LIBERATION
SIREN: 927620997 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
TREMISSINIERE
SIREN: 903960615 11 rue Bertrand Geslin 44000 NANTES
TRESORT1
SIREN: 853120202 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
TRESSES - LIEUES - BDX
SIREN: 835082512 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
TREVOR
SIREN: 913769311 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.