Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
CANOPEE
SIREN: 879510147 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CANTEBONNE LOT 1
SIREN: 911025328 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
CANTEPERDRIX
SIREN: 839515970 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
CAP ACTI SUD
SIREN: 928908409 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
CAP BISCAYE
SIREN: 905024048 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
CAP CANIGOU
SIREN: 811118793 22 rue des Lys LOTISSEMENT LE CAMBRE D AZE 66380 PIA
CAP CASSIS CALANQUES
SIREN: 844383620 1461 route de Cassis QUARTIER LES FOURNIERS 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
CAP EMERAUDE 2
SIREN: 918035015 2 rue des Villes Billy 35780 LA RICHARDAIS
CAP EST
SIREN: 802963678 Che d'Acqualonga VILLA RAFFALLI 20000 AJACCIO
CAP FOCH 2017
SIREN: 827932179 642 av du Touring Club 40150 SOORTS-HOSSEGOR
CAP HORNIERS
SIREN: 884925249 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
CAP OCEAN
SIREN: 501690200 26 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
CAP SAONE DEVELOPPEMENT
SIREN: 919454066 5378 R du Pou du Ciel ZONE INDUSTRIELLE 01600 REYRIEUX
CAP SUD DEVELOPPEMNT
SIREN: 441607082 47 av de l'Occitanie 36250 SAINT-MAUR
CAPITELLE
SIREN: 529905135 6 rue Paul Cezanne 34410 SERIGNAN
CAPITELLE
SIREN: 529905135 6 rue Paul Cezanne 34410 SERIGNAN
CAPITELLE
SIREN: 529905135 6 rue Paul Cezanne 34410 SERIGNAN
CAPTURE
SIREN: 882660376 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
CARA IMMO
SIREN: 518725320 route de Rospez RTE DE ROSPEZ 22300 LANNION
CARBON 2000
SIREN: 882772726 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.