Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
CAMI
SIREN: 849740758 118 avenue Gaston Baissette 34130 MAUGUIO
CAMIERS BOULOGNE
SIREN: 942976432 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
CAMOINS 13
SIREN: 905304531 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY -BAT B3 13080 AIX-EN-PROVENCE
CAMOMILLE
SIREN: 888026622 121 impasse de la Passiflore 84120 PERTUIS
CAMP DE LA LUNE
SIREN: 851936930 134 boulevard Haussmann PROMOTION 75008 PARIS
CAMPAGNE DAVER
SIREN: 884618075 1 avenue Nocard LE BACCARAT 83400 HYERES
CAMPANELLA
SIREN: 940831878 le Rhu 29260 TREGARANTEC
CAMPANELLE
SIREN: 882939432 Erin ERIN 87700 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
CAMPESTRA
SIREN: 918629403 57 rue Victor Schoelcher PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
CAMPIANI 2016
SIREN: 824359525 Zone d'Activites de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
CAMPOSTELLATO
SIREN: 502668734 Qua Benciugno 20137 PORTO-VECCHIO
CAMPUS
SIREN: 894025055 1 place de la Gare 35000 RENNES
CAMPUS 28
SIREN: 978156115 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
CAMPUS CREATIF
SIREN: 832378178 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIER
CAMPUS DIJON
SIREN: 922059647 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
CAMPUS PICHAURY
SIREN: 913334843 Dom du Golf de Pont Royal 5 ESP DU LUBERON 13370 MALLEMORT
CAMPUS WISSOUS
SIREN: 892334723 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
CAMUNI
SIREN: 882395916 9 rue Denfert Rochereau 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
CANAL MARCKOLSHEIM
SIREN: 925241960 93 route de Bale 68000 COLMAR
CANAO
SIREN: 879172633 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.