Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9210 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRASSES DE L'YONNE
SIREN: 841702830 21 rue de l'Europe 89100 MAILLOT
LES TERRASSES DE LA FONTAINE
SIREN: 901196808 3 avenue des Nations Unies 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LES TERRASSES DE LA MARNE
SIREN: 881925416 1 avenue de la Plage 56260 LARMOR-PLAGE
LES TERRASSES DE LA MER
SIREN: 878417831 867 avenue de Dunkerque (lomme) 59000 LILLE
LES TERRASSES DE LA POINTE SAVANE
SIREN: 842343071 11 all Parc d'Activite de la Caraibe IMM. LEVILLAIN 97231 LE ROBERT
LES TERRASSES DE LA ZINSEL
SIREN: 917700213 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LES TERRASSES DE MESSEIN
SIREN: 897527537 21 rue des Fleurs 57645 NOISSEVILLE
LES TERRASSES DE MONTREUIL
SIREN: 753136225 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LES TERRASSES DE RISOUL
SIREN: 879958262 41 avenue Charles de Gaulle 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
LES TERRASSES DE RIV CLOS
SIREN: 921776829 ZA Acajou Californie CTRE AFF MART BAT ELODIE- CALIFOR2 97232 LE LAMENTIN
LES TERRASSES DE SAINT PIERRE
SIREN: 852926468 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LES TERRASSES DES AMANDIERS
SIREN: 982232241 198 la Carraire du Boulard 13480 CABRIES
LES TERRASSES DU 6
SIREN: 883941924 9 rue de l'Ecole 25000 BESANCON
LES TERRASSES DU CASINU
SIREN: 894198910 rue Monseigneur Casanova RT 50 LIEU DIT LERGIE 20250 CORTE
LES TERRASSES DU CHATEAU
SIREN: 890017718 Zone Artisanale de la Martinais 35133 LECOUSSE
LES TERRASSES DU MAHARIN
SIREN: 524944147 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
LES TERRASSES DU MOULIN
SIREN: 891331928 36 rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES TERRASSES DU PARC DE SCEAUX
SIREN: 824643993 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
LES TERRASSES DU PAYRE
SIREN: 909351884 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LES TERRASSES DU PORT
SIREN: 899948731 7 B all des Petrels 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.