Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV L'OPIAT
SIREN: 881693246 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV L'OUSTAL
SIREN: 932442908 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
SCCV L'UNIQUE
SIREN: 832273643 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
SCCV LA BAULE 117
SIREN: 842762536 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LA BELLE EPOQUE
SIREN: 900130832 1 rue du Docteur Lapeyre 82000 MONTAUBAN
SCCV LA BOISSE
SIREN: 823999966 116 rue Bossuet 69006 LYON
SCCV LA BRIQUETERIE
SIREN: 921138889 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC - BAT C 66350 TOULOUGES
SCCV LA BRIQUETERIE 60 DEGERT
SIREN: 899441323 6 rue de la Michodiere 75002 PARIS
SCCV LA CALINETTE
SIREN: 884557927 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LA CANOPEE
SIREN: 893631937 1900 route des Cretes LES COLLINES DE SOPHIA - BAT D1 06560 VALBONNE
SCCV LA CERISAIE
SIREN: 878562206 route Nationale 97 LA ROUMIOUVE 83210 SOLLIES-VILLE
SCCV LA CHAPELLE
SIREN: 900648742 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV LA CHICOREE
SIREN: 901639153 16 rue Caussade 31400 TOULOUSE
SCCV LA CHOLETAISE
SIREN: 979278314 47 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges 49230 SEVREMOINE
SCCV LA CIOTAT BYZALION
SIREN: 838218469 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 8
SIREN: 893021923 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9
SIREN: 893021956 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LA CLE DES CHAMPS
SIREN: 915220883 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
SCCV LA COLINE
SIREN: 827600230 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LA COLLINE
SIREN: 921270567 127 rue du Bois de Nefles SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.