Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV EPERLECQUES 1
SIREN: 977669720 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV EPERON
SIREN: 878570027 14 la Cour 35380 PLELAN-LE-GRAND
SCCV EPHEMERE
SIREN: 904504677 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV EPONA
SIREN: 884023557 50 rue Gaston Esnault 29200 BREST
SCCV EPURE
SIREN: 917890352 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV EQUATORIA
SIREN: 824038939 22 rue Benjamin Franklin IMM. PHOENIX BAT B 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV EQUILIBRE
SIREN: 983289711 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV EQUILIBRE
SIREN: 829961937 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV EQUILIBRE
SIREN: 893152546 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV EQUINOXE
SIREN: 981882822 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV ERABLE
SIREN: 922898259 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV ERAGNY GUICHARD
SIREN: 948019773 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SCCV ERIC VOIROL PROMOTION
SIREN: 434530010 3 rue de la Tour Mongeard 52000 CHAUMONT
SCCV ERQUY NOTRE DAME
SIREN: 904200433 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 914614987 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESPACE CHALANCON
SIREN: 920409216 7 avenue Charles Flahault RES.LE FLAHAULT BATIMENT 1 APPT 53 34090 MONTPELLIER
SCCV ESPACE GALAXIE
SIREN: 533595112 297 rue Eugene Berest PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.