Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ERAGNY GUICHARD
SIREN: 948019773 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SCCV ERIC VOIROL PROMOTION
SIREN: 434530010 3 rue de la Tour Mongeard 52000 CHAUMONT
SCCV ERQUY NOTRE DAME
SIREN: 904200433 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 914614987 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESLETTES
SIREN: 982040826 2906 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV ESPACE CHALANCON
SIREN: 920409216 7 avenue Charles Flahault RES.LE FLAHAULT BATIMENT 1 APPT 53 34090 MONTPELLIER
SCCV ESPACE GALAXIE
SIREN: 533595112 297 rue Eugene Berest PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC 29200 BREST
SCCV ESPACE VILLARET
SIREN: 841612955 44 rue de Bourgogne APPARTEMENT A41 31700 BLAGNAC
SCCV ESSENCIEL
SIREN: 884292210 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV ESSENTIELLE
SIREN: 984147231 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV ESTEY SANGNIER
SIREN: 908641889 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV ETOILE DU SUD
SIREN: 849472147 7 rue Saint Louis 97410 SAINT-PIERRE
SCCV EU AUMALE
SIREN: 904439478 rue Rene Legueu 77124 VILLENOY
SCCV EUGENIE
SIREN: 827720418 6 Ker Dauce 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV EUKALY
SIREN: 949248942 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV EUSKADI
SIREN: 891849689 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
SCCV EVEO
SIREN: 839239480 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV EVIAN JEAN JAURES
SIREN: 888617826 12 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.