Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV VIROFLAY - 27 A 33 RUE ARTHUR PETIT
SIREN: 879982635 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV VIROFLAY CANOPEE
SIREN: 899250716 3 place du Roi George 57000 METZ
SCCV VIRY QUAI DE CHATILLON
SIREN: 829059583 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
SCCV VITO
SIREN: 841296361 12 rue Marie Douchet 57440 ALGRANGE
SCCV VITRE NF
SIREN: 914177589 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SCCV VITRY CA41 ZAC SEINE GARE
SIREN: 988963542 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VITRY ROUGET COQUELIN
SIREN: 838060820 152 B rue de Longchamp 54 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
SCCV VIVAR'T
SIREN: 980711543 970 avenue Pierre Brossolette 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV VLB 73 GAMBETTA
SIREN: 880567987 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV VOIRON CRIEL
SIREN: 821955341 29 av de l'Obiou 38700 LA TRONCHE
SCCV VOIRON DEVELOPPEMENT
SIREN: 838046043 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV VOISINS BOUCHER
SIREN: 899411938 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV VOISINS LE PARC HABITE
SIREN: 880836150 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV VSG CENTRE GARE
SIREN: 834345472 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VSG TRIAGE
SIREN: 830483012 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES
SCCV VUE GREEN
SIREN: 987641685 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV VUE MONT BLANC
SIREN: 848539326 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV VULCAIN
SIREN: 914470372 4 rue des Flamboyants LOTISSEMENT 3 COULEURS 97419 LA POSSESSION
SCCV WALDORF
SIREN: 903173250 14 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
SCCV WAMBRECHIES-RUE OBERT
SIREN: 953475910 130 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.