Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
LA CARAVELLE
SIREN: 825189731 27 Rte de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LA CASE
SIREN: 883636003 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
LA CATALOGNE
SIREN: 883069684 158 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
LA CHAPELLE
SIREN: 749890018 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
LA CHAPELLE
SIREN: 853600088 1 rue de la Clairiere PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 67930 BEINHEIM
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM
SIREN: 834156622 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY
SIREN: 893797316 194 rue Nationale 59000 LILLE
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE
SIREN: 890302094 171 rue de Vern 35200 RENNES
LA CHAPELLE LOYSE
SIREN: 983842519 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE
SIREN: 888708377 21 rue de l'Ecole Normale 21-35 33000 BORDEAUX
LA CHARTREUSE
SIREN: 943041889 9 rue Saint-georges 67120 MOLSHEIM
LA CHAUME
SIREN: 981455579 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
LA CHENAIE
SIREN: 852147586 41 rue Simon Vollant LILLE 59130 LAMBERSART
LA CHOCOLATERIE
SIREN: 981758543 7 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
LA CIOTAT 27 RENAN
SIREN: 947906913 140 avenue du Douze Juillet 1998 LES CARRES DE L'ENFANT 13080 AIX-EN-PROVENCE
LA CLAIRETTE
SIREN: 918356775 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LA CLAIRIERE
SIREN: 907615371 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
LA CLE
SIREN: 903795615 130 chemin des Moyettes 74350 CRUSEILLES
LA CLE DES CHAMPS
SIREN: 898694708 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
LA COCAGNE
SIREN: 831684105 46 chemin de la Bruyere 46-48 69570 DARDILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.