Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BEAUVOIR
SIREN: 929543296 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV BEB PAUL BERT
SIREN: 877944314 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BEC D'AMBES
SIREN: 907452825 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BEDIERE
SIREN: 953205630 6 Che des Fins Sud 74000 ANNECY
SCCV BEGLES PATY
SIREN: 842670754 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV BEL OMBRE PARC
SIREN: 840634778 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BELBEUF - LES ONDELLES
SIREN: 984462895 1290 route de Dieppe 76230 ISNEAUVILLE
SCCV BELCOMBE RESIDENCES
SIREN: 883711491 7 rue du Devoir CS30510 13015 MARSEILLE
SCCV BELENOS
SIREN: 850109810 7 place du Prevescal - RESIDENCE DIONYSOS 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
SCCV BELFORT II
SIREN: 913679304 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BELHIESSE
SIREN: 901810028 16 rue Nicolas Gauvin 54180 HEILLECOURT
SCCV BELLEGARDE
SIREN: 918966797 535 avenue Andre Ampere 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SCCV BELLES HOUSES-LOT 1
SIREN: 881164891 8 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SCCV BELLES HOUSES-LOT 1
SIREN: 881164891 8 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SCCV BELLEVUE
SIREN: 920544715 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BELLEY DEVELOPPEMENT
SIREN: 850256090 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BELLUS
SIREN: 490486479 350 av Mal de Lattre de Tassigny 33600 PESSAC
SCCV BELVEDERE DE CHAMBERY
SIREN: 912607629 2 allée Saint-joseph 33140 VILLENAVE-D'ORNON
SCCV BEMOL
SIREN: 982960924 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV BENERVILLE RUE GALLIMARD
SIREN: 934103961 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.