Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
LES BERGES DE NEPTUNE
SIREN: 978273894 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
SIREN: 533863981 2 rue du 45e Rgt de Transmissions OCCITAN A-ESPACE SAINT MARTLIN 26200 MONTELIMAR
LES BERGES DU MUEHLBACH
SIREN: 920630522 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
LES BERGES DU NETZENBACH
SIREN: 901009571 9 impasse Kirchfeld 67720 BIETLENHEIM
LES BISCUITS
SIREN: 983771049 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
LES BLACHES
SIREN: 402436646 15 avenue Alphonse Baudin 01000 BOURG-EN-BRESSE
LES BLEUETS
SIREN: 933652554 1 Domaine aux Loups 76230 QUINCAMPOIX
LES BOIS
SIREN: 914559752 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
LES BORDS DU LAC
SIREN: 823274741 Sous les Charrieres 25500 NOEL-CERNEUX
LES BRUYERES
SIREN: 849508387 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
LES CARLETTES
SIREN: 930243282 1116 chemin de la Fauceille 66000 PERPIGNAN
LES CEDRES
SIREN: 829556547 1786 chemin de la Blanche Banniere 59560 COMINES
LES CEDRES
SIREN: 829556547 1786 chemin de la Blanche Banniere 59560 COMINES
LES CEMBROS
SIREN: 503351777 chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
LES CHABOTTONNES
SIREN: 908318777 252 chemin de la Cauvine 13360 ROQUEVAIRE
LES CHALETS CAMILLE
SIREN: 833225675 14 rue de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
LES CHALETS D'ARBROZ
SIREN: 907846703 888 route de la Caille LA GRANGE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
LES CHALETS D'OUREA
SIREN: 905016358 48 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
LES CHALETS DE CHAVIERE
SIREN: 514578160 194 rue du Rocher Blanc ALPES LODGES 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
LES CHALETS DE LA PERRETTE
SIREN: 953642188 400 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.