Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
LES HAUTS DE FEUNTEUN
SIREN: 838198323 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LES HAUTS DE GADIE
SIREN: 949383004 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES HAUTS DE LA LOUEE
SIREN: 910913607 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LES HAUTS DE LA RONZY
SIREN: 920252392 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
LES HAUTS DE MANIBA
SIREN: 900757840 Long Pre 97232 LE LAMENTIN
LES HAUTS DE MOLLKIRCH
SIREN: 881010177 1 B rue des Pinsons 67870 BISCHOFFSHEIM
LES HAUTS DE MONTGRE
SIREN: 831001052 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LES HAUTS DE PARC LANN
SIREN: 943744250 25 rue de l'Odet RESIDENCE KER-ODET 29170 FOUESNANT
LES HAUTS DE PIERREPLANE
SIREN: 912133733 1388 route de Cellieu LA FAVERGE 42320 LA GRAND-CROIX
LES HAUTS DE SAINT PIERRE
SIREN: 908053390 25 rue de l'Odet 29170 FOUESNANT
LES HAUTS DE SAINT ROCH
SIREN: 879314219 7 rue Roger Marcon LILLE LOMME 59160 LILLE
LES HAUTS DE SAINTE RADEGONDE NEXITY-TOURS HABITAT
SIREN: 880111372 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LES HAUTS DE SIGON
SIREN: 929161131 59 B rue des Tourterelles LE QG 86280 SAINT-BENOIT
LES HAUTS DE SOTTA
SIREN: 832244545 Ld Murtone CHEZ PROBAT ZI ARATAGGIO 20137 PORTO-VECCHIO
LES HAUTS DE VEDELIN
SIREN: 842343188 67 av Jean Jaures 30000 NIMES
LES HAUTS DE VIGNACCI
SIREN: 978304962 Qua Tracona U MULINELLU 20172 VERO
LES HAUTS DU BOIS HOUTA
SIREN: 894658384 2 B av de l'Europe-saint Germain 49230 SEVREMOINE
LES HAUTS DU BOIS HOUTA
SIREN: 894658384 2 B av de l'Europe-saint Germain 49230 SEVREMOINE
LES HAUTS DU LAC
SIREN: 931143010 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN
SIREN: 827792342 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.