Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE KENNEDY
SIREN: 881533889 5 av Lavoisier 91320 WISSOUS
LE LAUREAT
SIREN: 803017474 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
LE LAUZIN
SIREN: 883096851 Gare de Prelles 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
LE LIDO
SIREN: 988402749 ZA de Tralavettu CHEZ LEANDRI ROCH BTP 20110 PROPRIANO
LE LIGNON
SIREN: 949265474 88 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
LE LIMONADIER
SIREN: 927734376 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
LE LINK
SIREN: 911922961 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
LE LODGE
SIREN: 949321988 14 rue Victor Hugo 71000 MACON
LE LODGE
SIREN: 853275949 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
LE LOIR
SIREN: 798921664 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LE LOUVRE
SIREN: 979614336 73 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS
LE LOYER
SIREN: 802807644 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LE LYS
SIREN: 892602772 4 rue de Pineau 49300 CHOLET
LE M.L.2.
SIREN: 904653383 85 route de Thonon 74800 AMANCY
LE MADAILLAN
SIREN: 981784762 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MANDARIN
SIREN: 877591594 24 rue du Stade de l'Est 97490 SAINT-DENIS
LE MANEGLIER
SIREN: 853468577 1 rue Marin Marie 22190 PLERIN
LE MARIANA B
SIREN: 918916685 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
LE MARIN
SIREN: 953153731 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LE MAS DEL SOL
SIREN: 844047340 Cabanes 12200 LE BAS SEGALA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.