Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
ALPI
SIREN: 421118134 175 A rue du Rhone 26240 LAVEYRON
ALSEI CESSON RC
SIREN: 978105088 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALSEI MONTMAGNY SL
SIREN: 919265777 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALSEI VITRY RD
SIREN: 912611712 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALTAIR
SIREN: 842855942 36 boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
ALTAREA COGEDIM REGIONS
SIREN: 810847905 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
ALTAVA
SIREN: 940876550 24 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
ALTEAL
SIREN: 419393731 13 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX
ALTER EGO - ARGONAY
SIREN: 888833613 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
ALTER EGO LOISON
SIREN: 913856076 1 Crs de l'Eveque Moreau BATIMENT D 71000 MACON
ALTER EGO LOISON
SIREN: 913856076 1 Crs de l'Eveque Moreau BATIMENT D 71000 MACON
ALTERNATIV' CONSTRUCTION
SIREN: 948803887 2 B rue de Montbran 22550 MATIGNON
ALTERNATIV' CONSTRUCTION
SIREN: 948803887 2 B rue de Montbran 22550 MATIGNON
ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA
SIREN: 812424844 9 Che Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ALTHEA
SIREN: 853051530 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
ALTMANN
SIREN: 984144469 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
ALTO
SIREN: 842835746 11 rue des Fromenteaux 90400 SEVENANS
ALTURA BRUNSTATT
SIREN: 907781959 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ALUMAX
SIREN: 811728997 Lot Moudong Sud C/O SOCARIMEX 97122 BAIE MAHAULT
AM IMMO
SIREN: 791500614 196 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.