Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE ROND POINT
SIREN: 899088165 361 rue Lecourbe 75015 PARIS
SCCV LE SEEFELD
SIREN: 881344709 2 rue du Docteur Deutsch 67250 SCHŒNENBOURG
SCCV LE SYMBIOSE
SIREN: 879056059 la Plaine de Lachaup ESPACE SAMANA - ROND-POINT DE LACHAUP 05000 GAP
SCCV LE TAMPON CHIRAC
SIREN: 912008489 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV LE TERMINUS
SIREN: 982545758 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE
SIREN: 891091357 37 chemin du Roussel 48000 MENDE
SCCV LE TOUQUET SAKHAROV
SIREN: 933613804 4 rue du quai 59110 LA MADELEINE
SCCV LE TUC
SIREN: 932374960 rue Charles Borel Clerc RESIDENCE MARGARITA 64800 NAY
SCCV LE VALLON REGNY
SIREN: 884296633 64 avenue d'Haifa 13008 MARSEILLE
SCCV LE VERGER
SIREN: 891595761 27 rue Ferdinand CELLULE 8 35000 RENNES
SCCV LE VERGER
SIREN: 891761595 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK
SIREN: 979737467 29 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS
SCCV LE VILLARD
SIREN: 932912561 3090 route de Beranger 73440 LES BELLEVILLE
SCCV LE VIVIERS
SIREN: 908267347 526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX
SCCV LE VOGUE
SIREN: 823114020 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV LEAL
SIREN: 939400305 4 rue de Truillet 64600 ANGLET
SCCV LEANA
SIREN: 917733586 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV LECOUFFE
SIREN: 893959155 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV LEGRAND KERMARIA
SIREN: 948646492 11 Kerpondo 56500 LOCMINE
SCCV LEIMEN
SIREN: 918729856 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.