Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD
SIREN: 937977775 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND
SIREN: 925026445 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV LEVALLOIS BAUDIN
SIREN: 839908761 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LEVALLOIS G POMPIDOU 20
SIREN: 914302732 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LEVANTO ROUX
SIREN: 893856104 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV LGV3
SIREN: 911476943 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV LIB
SIREN: 834999237 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV LIBELLULE
SIREN: 908391212 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV LIBERTE
SIREN: 920544897 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON
SIREN: 898686621 59 avenue Leon Blum 94230 CACHAN
SCCV LIEUSAINT EAU VIVE
SIREN: 850990573 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV LILAS
SIREN: 850444415 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV LILLE - JEAN MACE
SIREN: 841465909 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV LILLE 25 RUE DE LA VINAIGRERIE
SIREN: 911761880 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV LILLE AGORA
SIREN: 847504545 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LILLE COMMUNAUTE
SIREN: 917807737 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV LILLE GENTRY FOX
SIREN: 893719443 1044 rue du Grand chemin 59226 LECELLES
SCCV LILLE LITTORELLE
SIREN: 910814805 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
SCCV LIMAS BELLEROCHE
SIREN: 949457931 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LIMAY LES GRANDS VALS II
SIREN: 820003150 2 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.