Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RILLIEUX SERMENAZ
SIREN: 987495306 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV RIMBAUDIN
SIREN: 808340152 24 rue de l'Abbe Guyot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
SCCV RINXENT
SIREN: 913011631 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV RINXENT
SIREN: 913011631 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV RIVAGE
SIREN: 920458817 805 av J R G Gautier de la Lauziere LE MOULIN 13080 AIX-EN-PROVENCE
SCCV RIVE GAUCHE
SIREN: 492991344 1 rue Joseph Paxton 77164 FERRIERES-EN-BRIE
SCCV RIVES DE BAN
SIREN: 824358329 10 rue des Augustins 57000 METZ
SCCV RIVES DE L'AIN
SIREN: 904279312 8 avenue Roger Salengro 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SCCV RIVIERE DU MAT
SIREN: 922485107 4 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT
SIREN: 984454991 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV RLM
SIREN: 952932291 78 cours Charlemagne 69002 LYON
SCCV RLPC
SIREN: 907805782 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV ROCHEBRUNE DE MONTREUIL
SIREN: 818399099 24 T rue Rochebrune 93100 MONTREUIL
SCCV ROCHEFORT
SIREN: 912397296 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV RODILANUM
SIREN: 979153095 50 rue Ray Charles 34000 MONTPELLIER
SCCV RODIN
SIREN: 878190628 9 rue Carnus 12000 RODEZ
SCCV ROGER SALENGRO
SIREN: 981547649 7 rue de la Simbrandiere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV ROL TANGUY AUBERVILLIERS
SIREN: 888481827 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ROLLING
SIREN: 895409753 113 rue Patrice Lumumba PARC D ACTIVITE GAROSUD- PA GAROSUD L' 34000 MONTPELLIER
SCCV ROMAINVILLE GENTRY PARISIEN
SIREN: 885040667 1044 rue du Grand chemin 59226 LECELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.