Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CALVI-STAGNONE
SIREN: 908316326 41 rue Garibaldi 69006 LYON
SCCV CALYPSO PLUS
SIREN: 913618237 4 impasse des Touloulous 97170 PETIT-BOURG
SCCV CAMBACERES LOT B5
SIREN: 884069329 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CAMELIA
SIREN: 914818729 8 rue de Lorraine 35000 RENNES
SCCV CAMELIA
SIREN: 978077295 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV CAMILLE CLAUDEL
SIREN: 897645370 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SCCV CAMILLE DE ROQUEFEUIL
SIREN: 899058408 24 chemin des Roses SAINT GILLES LES HAUTS 97435 SAINT-PAUL
SCCV CAMILLE DESMOULINS GROUPE DESIMO
SIREN: 802772921 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV CAMPUS CLAUDEL
SIREN: 898438452 1 impasse Claude Nougaro CS10333 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CAMPUS PONT CHER
SIREN: 902243724 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CANAL STREET
SIREN: 798986279 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CANEL IMMO.
SIREN: 977713734 158 rue Diderot 93500 PANTIN
SCCV CANEL IMMO.
SIREN: 977713734 158 rue Diderot 93500 PANTIN
SCCV CANNELLE
SIREN: 841566466 2 rue Eugene Pajo 97354 REMIRE-MONTJOLY
SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
SIREN: 900706383 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CANNES REGINA
SIREN: 909949612 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
SCCV CANOPEA A LYON 7
SIREN: 885399279 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SCCV CANOPEE
SIREN: 980721989 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CANTON
SIREN: 977514702 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CAP ALIZE
SIREN: 888147253 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.