Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DU PENTHIEVRE
SIREN: 984770891 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DU PERSEREAU
SIREN: 951662923 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV DU PETIT BOIS
SIREN: 829657105 18 rue de L’industrie 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
SCCV DU PETIT BOURG
SIREN: 852847821 1 square du 1er Zouave 69480 ANSE
SCCV DU PEUPLIER
SIREN: 907622955 rue Jean Louis Etienne 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU POLE DES LYS
SIREN: 920785532 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV DU POLE DU LADHOF
SIREN: 899164727 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV DU PORT SAINT LOUP
SIREN: 890385834 123 rue Bannier 45000 ORLEANS
SCCV DU PRUNIER
SIREN: 907622948 rue Jean Louis Etienne 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU REPOS
SIREN: 911665743 ZAC Saint Esteve BT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
SCCV DU RHIN
SIREN: 885145805 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV DU SAULE
SIREN: 900227604 7 rue Jean Louis Etienne ZONE ECO PARK NORD 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU SILLON ALPIN
SIREN: 831196605 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
SCCV DU SOLEIL
SIREN: 834963928 5 rue Barthelemy Thimonnier 13500 MARTIGUES
SCCV DU STADE
SIREN: 890439946 1 rue Varsovie 12000 RODEZ
SCCV DU STADE
SIREN: 982497828 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
SCCV DU STADE
SIREN: 890439946 1 rue Varsovie 12000 RODEZ
SCCV DU TRIANGLE
SIREN: 811585603 7 rue Jean Louis Etienne 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU VALLON
SIREN: 918767781 10 rue des Augustins 57000 METZ
SCCV DU VIGNOBLE
SIREN: 953297090 3 B rue de la Semm 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.