Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ELEONORA
SIREN: 900340969 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
ELEONORE
SIREN: 948140660 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
ELEVEIGHT
SIREN: 912258886 26 rue de Thivars 28630 VER-LES-CHARTRES
ELEVEN
SIREN: 795014786 16 rue Jean Blanchard LE BOREAL 74200 THONON-LES-BAINS
ELIANCE PROMOTION
SIREN: 793602137 7 rue Royale 75008 PARIS
ELISA
SIREN: 951581198 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
ELIZEE I
SIREN: 849116850 7 rue Roger Marcon LILLE 59160 LILLE
ELLIPSE
SIREN: 907916720 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
ELOGE DU PARC
SIREN: 928889195 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
EMERAUDE
SIREN: 919402594 1 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EMERGENCE
SIREN: 837641307 5 avenue des Hauts Plateaux 44380 PORNICHET
EMERGENCE
SIREN: 901228700 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMILE ZOLA 63
SIREN: 838624518 77 avenue des Nations 57970 YUTZ
EMMA 2
SIREN: 979712049 Zone Industrielle Petite Cocotte BAT 11 97224 DUCOS
EMMANUELLE ET MATTHIEU PREZEAU
SIREN: 978824662 22 rue des Genets 17138 PUILBOREAU
EMPREINTE
SIREN: 909845836 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
EMPREINTES
SIREN: 850299025 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
EN VOGUE
SIREN: 948966734 4 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
ENEA
SIREN: 909399768 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
ENSIMMIX DE LA HAUTE POMPIGNANE
SIREN: 351527676 40 route de la Pompignane NO 753 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.