Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
LILLE - RUE DE WAZEMMES - LHDF
SIREN: 843405002 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LILLE CAUMARTIN
SIREN: 890940190 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LILLE METROPOLITAN SQUARE
SIREN: 911553097 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LILLE-COMINES
SIREN: 824872287 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
LILLENIUM
SIREN: 913751533 24 Res Anaxagore C/O EXCO ANIS EXPERTS STE CLOTILDE 97400 SAINT DENIS
LILY.M
SIREN: 895315570 90 boulevard Marcel Pagnol 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
LIMA
SIREN: 848358651 1065 rue de Caillaou 40600 BISCARROSSE
LIMAY - RUE DUVIVIER - IDF
SIREN: 842095952 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LIMEIL PAUL VALERY
SIREN: 933884439 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
LIMEIL SABLIERE
SIREN: 840152284 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LINK-IT
SIREN: 839840048 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
LINOSA
SIREN: 838376085 38 place de la Republique 38-40 91210 DRAVEIL
LISA SCCV
SIREN: 884735705 53 rue d'Antibes 06400 CANNES
LISIQUE
SIREN: 904527033 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISSANDRE
SIREN: 838315505 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
LISSANDRE STOCKAGE
SIREN: 992894626 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
LITHOS AMENAGEMENT
SIREN: 523769545 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.