Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
MONTJOIE
SIREN: 909663650 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
MONTLUEL GARE
SIREN: 891136632 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
MONTMORENCY 144 CHARLES DE GAULLE
SIREN: 881379648 43 avenue Louis Luc 94600 CHOISY-LE-ROI
MONTPELLIER ANGOULEME
SIREN: 882235518 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
MONTPELLIER CAMBACERES
SIREN: 882286263 67 rue Arago 93585 SAINT-OUEN CEDEX CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MONTPELLIER LODEVE
SIREN: 893307462 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTRETHOURIE
SIREN: 883368789 358 chemin du Hangas 31370 RIEUMES
MONTREUIL - 25 PARMENTIER
SIREN: 843093204 4 rue de la Paix C/O CONSTRUCTA PROMOTION 75002 PARIS
MONTREUIL 93 DELAVACQUERIE
SIREN: 922095294 40 rue de Bonnel 69003 LYON
MONTREUIL D ALEMBERT
SIREN: 841085210 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
MONTREUIL EDOUARD BRANLY
SIREN: 914845607 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
MONTS FRANCO SUISSE
SIREN: 813066164 13 rue Saint Vincent de Paul 25300 PONTARLIER
MONY-PREIZE
SIREN: 381091735 12 rue des Bas Trevois 10000 TROYES
MOOCK
SIREN: 528785272 les Deux Alpes Mont de Lans HOTEL DU LAC CHAMBON 38520 LES DEUX ALPES
MOON DAY
SIREN: 894826254 9 rue des Pins 05000 GAP
MORANGIS CHAMPAGNE
SIREN: 840130751 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
MORANGIS DE GAULLE
SIREN: 878251800 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
MOREL 1405
SIREN: 908824311 15 rue Vega C/O MG PARMELAN 74650 CHAVANOD
MORIARTY
SIREN: 980323232 5 rue du Prado 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MORLAIX BLANQUI
SIREN: 931250815 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.