Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
JARDINS NOTRE-DAME
SIREN: 988813549 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
JARNAC ECOSSE
SIREN: 912169430 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
JAURES
SIREN: 850314816 35 avenue de la Marne PARC DE L'INNOVATION 59290 WASQUEHAL
JB
SIREN: 851438077 34 avenue Gabriel Peri 95870 BEZONS
JCM INVEST
SIREN: 898056379 80 route des Bambous LE BRULE 97400 SAINT-DENIS
JEAN LEON
SIREN: 905103917 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
JEAN ROSTAND
SIREN: 878357151 2 B boulevard Saade - quai Arenc TOUR LA MARSEILLAISE EUROMED. 13002 MARSEILLE
JEANNE BERNARD
SIREN: 899639728 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
JEANNINE LE CORRE - BRUX
SIREN: 948958665 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
JESS
SIREN: 903192029 Rte de Lambesc ARMAND CONSTRUCTION ZA DU BAS TAULET 13330 PELISSANNE
JESSICA SCCV
SIREN: 884186511 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU 83600 FREJUS
JET 2 LA BAULE
SIREN: 934123399 12 boulevard Auguste Caillaud 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
JF13600
SIREN: 830504551 471 av du Prado 13008 MARSEILLE 8
JGML
SIREN: 901621664 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
JMO
SIREN: 438963514 chemin des Vignes JUSSAT 63450 CHANONAT
JOLIOT
SIREN: 903721983 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
JOXE 39
SIREN: 849489059 17 rue Oceane BOITE AUX LETTRES - OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
JPGD
SIREN: 822795639 324 rue du Fresne 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
JPM
SIREN: 898575410 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
JPSN
SIREN: 521992230 1 rue Varsovie 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.