Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV TRIANON PROMOTION 13
SIREN: 978803450 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM
SIREN: 988038808 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SCCV TRIEL GALLIENI
SIREN: 831492657 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV TRINITE
SIREN: 941682924 9 impasse Antoine Et Edmond Becquerel 54425 PULNOY
SCCV TRIO SAINT JEAN
SIREN: 828867820 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
SCCV TRIO VERDE
SIREN: 849927801 6 rue de l'Industrie 67118 GEISPOLSHEIM
SCCV TROYES ILOT GARE
SIREN: 885139543 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV TULIPES
SIREN: 983626193 75 route de la Wantzenau 67000 STRASBOURG
SCCV TURIOS 3
SIREN: 908348196 8 rue Imlin 67100 STRASBOURG
SCCV TURQUOISE
SIREN: 917700254 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV TURQUOISE
SIREN: 914802905 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV TWILL
SIREN: 941921066 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV TWIN
SIREN: 919539577 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV TY GUEN
SIREN: 910697010 490 rue Augustin Jacq 29200 BREST
SCCV TYMERS
SIREN: 912191293 31 Hent Lestrezivit 29170 FOUESNANT
SCCV ULNARDIN
SIREN: 881305718 lotissement Semaphore RESIDENCE EMMANUEL 97231 LE ROBERT
SCCV ULTREIA
SIREN: 889893228 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV UN BALCON EN FORET
SIREN: 898117809 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV URANTIA
SIREN: 807931308 1 rue Joseph Say 97420 LE PORT
SCCV URBAN MIX
SIREN: 828867168 93 rue de Lorient 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.