Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCI LE PARC DES CAPUCINS
SIREN: 840028062 89 rue d'Albufera 27200 VERNON
SCI LE PELVAS
SIREN: 342234333 Bucarin 83140 SIX FOURS LES PLAGES
SCI LE PETIT
SIREN: 533858668 210 Che du Petit 40360 CASTELNAU-CHALOSSE
SCI LE PETIT CHENE
SIREN: 333893238 le Petit Chene 79310 MAZIERES-EN-GATINE
SCI LE TREPORT LA PALANGRE
SIREN: 844441717 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI LE VESINET PRINCESSE
SIREN: 818493934 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI LE WINDSOR
SIREN: 899162051 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCI LENAJO
SIREN: 818968752 Longeval 69870 CHAMBOST ALLIERES
SCI LES ANCOLIES
SIREN: 400885935 268 avenue d'Annecy 73000 CHAMBERY
SCI LES ASPHALTEURS
SIREN: 327844254 21 rue George Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE
SCI LES BALCONS DU SAVOY
SIREN: 342935624 334 rue Nicolas Parent 73000 CHAMBERY
SCI LES BALCONS ETOILES
SIREN: 849528708 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LES BANANIERS
SIREN: 952720308 62 lotissement Hermitage Longuet 97422 SAINT-PAUL
SCI LES BELLES VUES D'ARPAJON
SIREN: 839548138 4 pl du Huit Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI LES BERGES DE LA BRUCHE
SIREN: 385018486 1 rue Goethe 67000 STRASBOURG
SCI LES BRASSEURS
SIREN: 534194402 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCI LES CADRANS SOLAIRES
SIREN: 348559923 Ham du Fontenil 05100 BRIANCON
SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
SIREN: 518105135 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
SIREN: 518105135 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SCI LES COQUELICOTS
SIREN: 949359434 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.