Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PARC DU BOUDEBOIS
SIREN: 850438821 17 boulevard de la Tour d'Auvergne CS 34326 35000 RENNES
SCCV PARC HAGUENAU
SIREN: 981640659 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV PARC ILLZACH
SIREN: 907810808 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV PARC ITTENHEIM
SIREN: 907795942 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV PARC ITTENHEIM 2
SIREN: 951223981 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV PARC OT
SIREN: 882698269 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PARC WITTELSHEIM
SIREN: 919309666 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS
SIREN: 895344216 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV PARENTHESE
SIREN: 500325543 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV PARIS 13 BRUNESEAU B1B2
SIREN: 840197099 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
SIREN: 977837640 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PARIS 19 RUE DE PASSY
SIREN: 913159620 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV PARIS 6 BIS RUE DES LYANES
SIREN: 843695636 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV PARIS 69 EXELMANS
SIREN: 830670519 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
SCCV PARIS BLOTTIERE
SIREN: 919000174 rue Paul Dubrule 59810 LESQUIN
SCCV PARIS DANTZIG
SIREN: 893372938 16 rue de Marignan 75008 PARIS
SCCV PARIS JARDINIERS
SIREN: 951824887 22 rue de Teheran 75008 PARIS
SCCV PARIS NORMANDIE XI
SIREN: 884912015 15 rue Theodule Ribot 75017 PARIS
SCCV PARIS VICTORIA
SIREN: 922021985 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
SCCV PARK AN ANTROU
SIREN: 509620670 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.