Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MONTREUIL FAIDHERBE
SIREN: 823800180 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV MONTREUIL GUTENBERG
SIREN: 802183954 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV MONTREUIL MIDI 15/17
SIREN: 851827832 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SCCV MONTREUIL PLATRIERES
SIREN: 811710722 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS
SIREN: 829931534 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV MONTROUGE ARTHUR AUGER
SIREN: 940623358 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTROUGE VERDIER
SIREN: 921259628 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR
SIREN: 911012128 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCCV MOREL-IMMO
SIREN: 452251457 13 rue Martenot 35000 RENNES
SCCV MOREUIL
SIREN: 984564922 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV MOREUIL
SIREN: 984564922 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV MORIERES LES AVIGNONS - VERDESCO
SIREN: 892277310 33 avenue Georges Pompidou 33-43-BP 23179 31130 BALMA
SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE
SIREN: 897787271 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
SCCV MOS-ARENA
SIREN: 903842540 2 avenue Jeanne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SCCV MOSE
SIREN: 821083094 impasse des Cerisiers 145 IMPASSE LES CERISIERS 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
SCCV MOULIN PRAGUE
SIREN: 948891213 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MOULIN PRAGUE
SIREN: 948891213 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MOULINS
SIREN: 912633922 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV MOUVAUX DEVELOPPEMENT
SIREN: 894592807 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MOUVAUX TOURCOING
SIREN: 883449084 194 rue Nationale 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.