Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
LE VERGER D'ANGELINE - LOISIN
SIREN: 887914141 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE VERGER DE MARIE
SIREN: 808638662 4 rue des Artisans PARC DES ERABLES 74100 VETRAZ-MONTHOUX
LE VERGER DE NICOLAS
SIREN: 815293337 Lot Collery IMMEUBLE JUMBO CENTER 97300 CAYENNE
LE VERGER DES RAMBOUTANS
SIREN: 811056597 Lot Collery IMMEUBLE JUMBO CENTER 97300 CAYENNE
LE VICTORIA
SIREN: 914984067 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
LE VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
SIREN: 879205136 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
LE VILLAGE DE PORS CARN
SIREN: 843264581 1 rue de la Liberte 29000 QUIMPER
LE VIREBENT
SIREN: 981782774 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE VITRY
SIREN: 888608098 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE WALLACE
SIREN: 529191710 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
LE XXI
SIREN: 908407489 1 rue Jean Micoud 31500 TOULOUSE
LECLERC BRIE COMTE ROBERT
SIREN: 882693518 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LECLERC STATION
SIREN: 904361680 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
LEERS MARECHAL LECLERC
SIREN: 912515962 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LENGUILHEM
SIREN: 978789626 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
LENNACAS STREET
SIREN: 898042668 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA- LA DEFENSE 9- 92800 PUTEAUX
LENS BASLY
SIREN: 883225138 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
LENS DE GAULLE
SIREN: 979735198 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
LENS DELATTRE
SIREN: 893306985 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LENS ROUTE D'ARRAS
SIREN: 850613225 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.