Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE FORUM
SIREN: 878478528 Moriani Plage MORIANI PLAGE 20230 SAN-NICOLAO
SCCV LE FORUM DU PARC
SIREN: 490672367 3 all de Fontenelle 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SCCV LE FOUR A BAN
SIREN: 928124999 47 rue Choletaise (st Macaire-en-mauges) 49230 SEVREMOINE
SCCV LE GAUGUIN
SIREN: 893345124 Parc Industriel Rhone-vallee Nord 07250 LE POUZIN
SCCV LE GEAI
SIREN: 914370754 2 place Edmond Regnault QUARTIER TALAVARD 26000 VALENCE
SCCV LE GEORGES
SIREN: 890662992 147 route de Marseille 26200 MONTELIMAR
SCCV LE GRAND PARC
SIREN: 501311955 16 av Anatole France 54000 NANCY
SCCV LE GRIMPE
SIREN: 913249165 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV LE GUSTAVE
SIREN: 899064216 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV LE HALO
SIREN: 910155811 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV LE HAMEAU
SIREN: 839767530 7 B all des Petrels 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LE HAMEAU DES PLACES
SIREN: 978183887 Beranger 73440 LES BELLEVILLE
SCCV LE HAMEAU DES VERGERS
SIREN: 897455275 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LE HASLEN
SIREN: 908051246 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LE HAVRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 885139378 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LE HERISSON
SIREN: 938065679 1786 chemin de la Blanche Banniere COMINES 59560 COMINES
SCCV LE JARDIN D'EMIL
SIREN: 881601405 1 rue Clement Ader D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44700 ORVAULT
SCCV LE JARDIN D'EVE
SIREN: 920912573 8 rue James Joule CTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CEBRON 44400 REZE
SCCV LE JARDIN D'HESTIA
SIREN: 944163880 2 place Edmond Regnault 26000 VALENCE
SCCV LE JARDIN D'IRIS
SIREN: 892754516 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.