Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
ALTHEA
SIREN: 853051530 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
ALTMANN
SIREN: 984144469 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
ALTO
SIREN: 842835746 11 rue des Fromenteaux 90400 SEVENANS
ALTURA BRUNSTATT
SIREN: 907781959 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ALUMAX
SIREN: 811728997 Lot Moudong Sud C/O SOCARIMEX 97122 BAIE MAHAULT
AM IMMO
SIREN: 791500614 196 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
AM INVEST
SIREN: 847916426 843 chemin du Fond des Vallees 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
AMABATILUX 7
SIREN: 889922738 95 chemin des Turques 31660 BESSIERES
AMABATILUX 7
SIREN: 889922738 95 chemin des Turques 31660 BESSIERES
AMAC
SIREN: 823739610 5 rue de la Gralette PARC D ACTIVITESS DU NALBRET 17137 NIEUL-SUR-MER
AMANDINE 04
SIREN: 980725717 1330 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BATIMENT B3 13290 AIX-EN-PROVENCE
AMAR IMMO
SIREN: 749928297 6 rue Bernard Palissy 25300 GRANGES-NARBOZ
AMAYER CONSTRUCTION
SIREN: 789681400 25 rue du Docteur Schweitzer 78300 POISSY
AMBARES EUROPE
SIREN: 850613175 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
AMBARES PASTEUR
SIREN: 948892484 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI -POLE SANTE THAU 5EME ETAG 34200 SETE
AMBELIA
SIREN: 809512064 813 avenue Leon Blum 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
AMBERIEU 01 SEMARD
SIREN: 989496435 40 rue de Bonnel 69003 LYON
AMBROISE
SIREN: 900804568 42 quai Rambaud 69002 LYON
AMBROSIA
SIREN: 948405410 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
AMELHORN
SIREN: 922789326 279 Parc de Cassan 95290 L'ISLE-ADAM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.