Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV JUVISY 5 GAULOIS
SIREN: 894592732 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV JUVISY SUR ORGE 55 COUR DE FRANCE
SIREN: 899231302 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV K PARK ANGIBOUST
SIREN: 919348920 5 rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV K-NORD
SIREN: 852950120 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SCCV K1-K2
SIREN: 830712832 22 rue de Teheran 26-30 75008 PARIS
SCCV K7
SIREN: 921365169 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV KAHILI - VOLTAIRE
SIREN: 984047811 25 rue Saint Patrice 76000 ROUEN
SCCV KAIROS
SIREN: 889752283 4 rue Lory les Bas IMM. LES MERCURIALES - SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV KAIROS 2
SIREN: 840658280 799 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SCCV KAIROS 3
SIREN: 909823544 799 avenue Docteur Julien Lefebvre LES TWINS 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SCCV KAIROS 8
SIREN: 893478040 799 avenue Docteur Julien Lefebvre LES TWINS 2 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SCCV KALIA MORRE
SIREN: 934832338 8 A rue Principale 25320 BUSY
SCCV KALIA PIREY
SIREN: 922678198 8 A Principale 25320 BUSY
SCCV KALIME
SIREN: 899637045 81 avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV KALISTA
SIREN: 853063444 6 av du Pont Neuf CRAN-GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV KANOPY
SIREN: 882245012 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV KAPART
SIREN: 804087799 66 avenue des Champs Elysees IMMEUBLE D 75008 PARIS
SCCV KARIDAN
SIREN: 840136261 le Maupuy LE MAUPUY 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
SCCV KAYLA ADONIS
SIREN: 898627997 6 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
SCCV KAYLA LINA
SIREN: 882408925 104 boulevard de Ratalens 31240 SAINT-JEAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.