Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CONCORDIA
SIREN: 910824218 1900 route des Cretes LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1 06560 VALBONNE
SCCV CONDORCET
SIREN: 841599194 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV CONFIDENCE
SIREN: 950895979 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV CONFLANS RENOUVEAU
SIREN: 911292654 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
SIREN: 979526076 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CONNECT
SIREN: 894346931 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV CONNIVENCE
SIREN: 908496342 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV CONTY FOLLET
SIREN: 980744338 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV CONVERGENCE
SIREN: 883409088 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV COQUELICOT
SIREN: 952775500 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV CORBAS MESANGES
SIREN: 839438736 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
SCCV CORCELLE
SIREN: 928008929 17 avenue de la Republique 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SCCV CORMEILLES LIBERATION
SIREN: 888805504 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV CORMEILLES NANCY
SIREN: 843403197 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV CORMEILLES SEINE
SIREN: 912912888 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CORMEILLES SEINE PARISII
SIREN: 919597468 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CORNE MAGNOLIA
SIREN: 943883413 14 boulevard de l'Ecce Homo 49100 ANGERS
SCCV COSSON
SIREN: 903371052 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV COTE BOURG
SIREN: 834047656 2 rue du Vellein 38090 VILLEFONTAINE
SCCV COTE CANAL
SIREN: 812868842 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.