Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SARTROUVILLE REPUBLIQUE
SIREN: 914917331 159 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SARTROUVILLE RUE DES MOULINS
SIREN: 922413331 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SAS 2024 NLS OSMOZ
SIREN: 931405203 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS ACACIA AMENAGEMENT
SIREN: 528352560 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS ADN CLOT BEY
SIREN: 841150071 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAS ANNECY LES CARILLONS
SIREN: 899420616 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SAS ANNECY LES CARILLONS
SIREN: 899420616 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SAS ARMAU
SIREN: 844035683 169 rue de Richwiller 68260 KINGERSHEIM
SAS BEGLES CAPELLE
SIREN: 904072055 61 quai de Paludate 61-64 OPUS 33 33800 BORDEAUX
SAS BERNIS
SIREN: 918616749 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS CD5
SIREN: 907856652 2 cours Raymond Poincare 63000 CLERMONT-FERRAND
SAS CHARENTON-BERCY
SIREN: 842934770 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS COURBEVOIE PAUL BERT
SIREN: 838290310 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS DE L'OUSSERE
SIREN: 877944371 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
SIREN: 880866884 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON
SIREN: 891495202 35 avenue de l'Opera 18-20 75002 PARIS
SAS DU MURIER
SIREN: 930120795 406 avenue de la Gare 73210 LANDRY
SAS IMMOBILIER BRETAGNE SUD
SIREN: 850949876 23 route de Bel 56450 SURZUR
SAS L'OREE
SIREN: 902285055 11 rue des Gamins QUAI 8.2 - IMMEUBLE B&C 33800 BORDEAUX
SAS LA PALLA
SIREN: 833358849 24 rue Balzac 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.