Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SNC LA DECOUVERTE ILOT E
SIREN: 907745491 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LA MARTELIERE
SIREN: 838259109 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
SNC LA RAVOIRE
SIREN: 838682698 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SNC LA ROCHE SUR FORON
SIREN: 982387292 108 route de Chavanne 74330 POISY
SNC LA ROSIERE-MONTVALEZAN
SIREN: 840402044 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007
SIREN: 499458305 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC LE CLOS BLANC
SIREN: 488177981 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SNC LE GREENWOOD
SIREN: 902988112 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SNC LE HAMEAU DE RODIN
SIREN: 812085272 24 rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS
SNC LE PATIO DE COMTEROUX
SIREN: 801535584 5 Crs Gambetta 65000 TARBES
SNC LE PRIEURE
SIREN: 792494031 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
SNC LE TERTRE
SIREN: 519567358 28 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
SNC LES JALLES
SIREN: 902510494 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC LES POTIERS
SIREN: 451565287 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC LISSIEU - ROUTE DE LIMONEST
SIREN: 820196467 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SNC LIVRY GARGAN - AVENUE JEAN ZAY
SIREN: 853725216 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC ALEPH PROMOTION
SIREN: 831304621 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC ARIES
SIREN: 893232710 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC BABEL PROMOTION
SIREN: 831304738 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC BERENICE
SIREN: 893232678 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.