Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
BARADOZ
SIREN: 528973001 14 rue Amiral Nielly 29200 BREST
BARENTIN BOURDELLE
SIREN: 953612595 509 Contre-allee route de Neufchatel 76230 ISNEAUVILLE
BARROC
SIREN: 849986377 615 route des Hauts de Menthonnex 74370 ARGONAY
BARTHELEMY
SIREN: 904938016 5 chemin de l'Octroi 38200 VIENNE
BARTHOLDI PLAZA
SIREN: 500965637 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
BASE INVEST
SIREN: 823945571 218 rue de Grenelle 75007 PARIS
BASSE FERTE
SIREN: 841560113 785 avenue du Loiret 45160 OLIVET
BASSE GOULAINE HERDRIE
SIREN: 829880525 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BASSE ILE
SIREN: 837815927 137 route de la Gare 44120 VERTOU
BASTIDE BIBEMUS
SIREN: 914132246 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
BAT 04
SIREN: 454082298 36 rue Pascal 77100 MEAUX
BATI CAB
SIREN: 750399610 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BATI CANA
SIREN: 902338334 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
BATI CATALEA
SIREN: 877857383 Ld Civolaggio, ROUTE D'ALATA 20167 ALATA
BATI PRO
SIREN: 914726641 1646 chemin de la Cabane Vieille 13550 NOVES
BATI VAZZIO
SIREN: 929912558 ZA de Tralavettu CHEZ LEANDRI ROCH BTP 20110 PROPRIANO
BATICAPEB 42
SIREN: 943411215 13 rue Camille de Rochetaillee 42000 SAINT-ETIENNE
BATIMO 38
SIREN: 518000120 260 route des Lilas 38140 RIVES
BATIPRO-OUEST
SIREN: 500518980 4 d'route de la Rochelle 79000 BESSINES
BATITERRE
SIREN: 535032569 74 avenue Charlemagne 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.