Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9723 entreprises correspondent à votre requête
CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU
SIREN: 831261797 194 rue Nationale 59000 LILLE
CROIX-ROUGE
SIREN: 954068961 71 rue Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
CROLLES MS
SIREN: 948849856 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
CROSSEY DEVELOPPEMENT
SIREN: 922265814 170 avenue de la Piscine 38140 RENAGE
CRT PROMOTION
SIREN: 889543690 56 allée des Bilimbys RAVINE DES CABRIS 97432 SAINT-PIERRE
CSM LOMME
SIREN: 851906990 42 rue de Bassano 75008 PARIS
CT165
SIREN: 889970208 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CUBE
SIREN: 852107663 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
CUGES
SIREN: 951078781 52 avenue de Gascogne 31170 TOURNEFEUILLE
CUGNAUX 1
SIREN: 883868879 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
CUGNAUX 2
SIREN: 883868895 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
CV INVEST
SIREN: 953177730 457 rue Marius Feuillet ZA DE VARAMBON 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
D.B. PROMOTIONS
SIREN: 837703222 36 place Dei Doufin LE PALADIEN BAT B PORT FREJUS 83600 FREJUS
D.S.C
SIREN: 839461886 16 rue des Caroubiers ZA LE PANISSO 66600 RIVESALTES
DACGES IMMO
SIREN: 909147985 30 rue du Bordage Marc 49300 CHOLET
DAGNEUX COTTEY
SIREN: 832178057 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DAGNEUX LES LILAS
SIREN: 915185045 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
DAINVILLE ST EXUPERY
SIREN: 940574890 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
DAMAZAN INVEST
SIREN: 982500837 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
DAMMARIE JAURES
SIREN: 843703653 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.