Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
COTE SUD
SIREN: 830276168 24 avenue des Flamants Roses 66700 ARGELES-SUR-MER
COTE VILLAGE
SIREN: 901799809 12 rue Bigot 33000 BORDEAUX
COTTAGE TREMBLAY
SIREN: 914806484 8 rue Lincoln 75008 PARIS
COUBERT JAURES
SIREN: 824461362 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
COUBERTIN SANGONIS
SIREN: 852451228 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
COUBLEVIE IFS
SIREN: 939221909 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
COUDROY
SIREN: 920144540 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
COUEDIC
SIREN: 898133384 Guerniclen 56420 PLUMELEC
COULEURS TCHANQUEES
SIREN: 797893708 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
COULOUNIEIX LEON BLUM
SIREN: 984382747 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
COUNORD
SIREN: 912046083 243 rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
COUP DE COEUR
SIREN: 452074388 42 rue de Bellegarde 16730 FLEAC
COUPVRAY LES CENT ARPENTS
SIREN: 900939950 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
COUR RICHEMONT
SIREN: 937661346 2 allée Nicolas le Blanc VANNES CEDEX 56000 VANNES
COUR-MARIGNY
SIREN: 920144243 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS
SIREN: 977475623 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS
SIREN: 977475623 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
COURS ALEXANDRE
SIREN: 827920968 2 esp Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
COURS D'O
SIREN: 914775416 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
COURS JASMIN
SIREN: 913847968 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.