Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SADI CARNOT
SIREN: 853990224 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SAINT ANDRE
SIREN: 825409964 43 B rue de Saint-andre 14123 FLEURY-SUR-ORNE
SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY
SIREN: 907710958 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV SAINT ANTONIN
SIREN: 853939106 2 rue Adrien Zeller 68260 KINGERSHEIM
SCCV SAINT ARMEL LA GARE
SIREN: 938396272 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV SAINT BRIEUC 30 JOSSELIN
SIREN: 942449570 4 place du Guesclin 22000 SAINT-BRIEUC
SCCV SAINT CHERON 8 LAMOIGNON
SIREN: 883366866 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCCV SAINT CLOUD
SIREN: 844955971 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV SAINT CYR
SIREN: 902954171 75 impasse des Epis de Ble 26140 ALBON
SCCV SAINT CYR PIERRES DOREES
SIREN: 913363057 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO
SIREN: 819872870 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV SAINT DENIS ROMAIN ROLLAND
SIREN: 881797385 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV SAINT DIDIER 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
SIREN: 903007607 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAINT GENIS MARIUS PONCET
SIREN: 900274218 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAINT GERMAIN PALISSY
SIREN: 918873035 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SAINT GILDAS
SIREN: 948208335 28 allée du Spi 56610 ARRADON
SCCV SAINT HIPPOLYTE - LE SANCT-BILT
SIREN: 932415060 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SAINT JUST DAUDET
SIREN: 885362145 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER - CS 19501 34000 MONTPELLIER
SCCV SAINT JUST DAUDET
SIREN: 885362145 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER - CS 19501 34000 MONTPELLIER
SCCV SAINT LAURENT
SIREN: 914864285 21 rue Adolphe le Bail 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.