Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HUDSON LOG 01
SIREN: 901989079 15 rue des Archers 69002 LYON
SCCV HYERES JEAN MOULIN
SIREN: 834036519 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
SCCV ID6 PROMOTION
SIREN: 880292230 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV IE071 LES SORINIERES
SIREN: 947639357 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV IE083 PERSAN
SIREN: 921863304 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV IGNY LA SABLIERE
SIREN: 983290198 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV IGNY LANGEVIN LE PLESSIS
SIREN: 918984188 83 rue Henri Barbusse 83-85 92000 NANTERRE
SCCV ILARIA
SIREN: 848585600 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SCCV ILE NAPOLEON
SIREN: 914471461 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV ILE SAINT AMOUR
SIREN: 841159346 23 rue d'Ouessant 75015 PARIS
SCCV ILLKIRCH
SIREN: 851673889 2 A allée des Romains 67202 WOLFISHEIM
SCCV ILOSENS
SIREN: 983860115 400 rue de la Martiniere BASSENS 73000 CHAMBERY
SCCV ILOT 4 DU VERGER
SIREN: 843019191 32 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
SCCV ILOT COLBERT
SIREN: 849265624 11 rue Bovet 58000 NEVERS
SCCV ILOT D REICHSTETT
SIREN: 982082406 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV ILOT DU MARCHE
SIREN: 799017975 18 boulevard de Brosses ELYSEE DE BROSSES 21000 DIJON
SCCV IMMALLIANCE HENRI CAT
SIREN: 900397365 67 Montee de Saint Menet IMMALLIANCE - PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
SCCV IMMO 3 ALLIER
SIREN: 914023767 41 rue Guynemer IMMEUBLE LE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV IMMO 5 ALLIER
SIREN: 918641507 41 rue Guynemer IMMEUBLE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV IMMO AILLANE
SIREN: 880529839 10 pl de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10.4 13002 MARSEILLE 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.